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Documents disponibles dans cette catégorie (78)
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Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 25/07/2022La Défenseure des droits a été saisie en mars 2020 par Madame Z, en tant que représentante de parents d’élèves du collège Y concernant les difficultés rencontrées par des élèves de l’établissement avec leur professeur de français, Monsieur X, et[...]
Jurisprudences
Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), Auteur | 13/01/2022YT ainsi que 17 autres personnes (ci-après, ensemble, les « requérants »), qui enseignent depuis de nombreuses années la religion catholique au sein d’établissements publics, ont été recrutés par le Ministero dell’Istruzione dell’Università e de[...]
Jurisprudences
Tribunal administratif de Mayotte, Auteur | 21/12/2021Dans la décision 2021-205 du 27 juillet 2021, le défenseur des droits avait adressé au rectorat des recommandations au soutien de la requête de M. X, professeur certifié hors classe affecté en qualité de gestionnaire au sein de la délégation aca[...]
Jurisprudences
Tribunal administratif de Mayotte, Auteur | 21/12/2021M. X, professeur certifié de lettres modernes hors classe, a, à compter du 2 août 2017, été affecté au sein de l’académie de M pour y occuper ses fonctions au centre académique pour la scolarisation des enfants allophones nouvellement arrivés et[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 07/12/2021Dans son arrêt de chambre, rendu ce jour dans l’affaire Yasin Özdemir c. Turquie, la Cour européenne des droits de l’homme dit, à l’unanimité, qu’il y a eu : Violation de l’article 10 (liberté d’expression) de la Convention européenne des dro[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 21/09/2021L’affaire concerne un maître de conférences qui se plaint du passe sanitaire institué en France en 2021 et qui a créé un mouvement pour lutter contre celui-ci. Sur son site, il propose à ses visiteurs de simplement compléter un formulaire déjà p[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Fonction publique, Auteur | 27/07/2021Le Défenseur des droits a été saisi par un professeur certifié, reconnu travailleur handicapé par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH), devenu inapte à l’exercice des fonctions d’enseignant en 2019. Le [...]
Avis au parlement
Défenseur des droits, Auteur ; Mission d’information sur le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement, Auteur | 12/07/2021Auditionnée par la mission d’information du Sénat sur le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement, La Défenseure des droits émet l’avis ci-joint.
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 04/06/2021Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative aux allégations de violences commises par une enseignante sur des enfants scolarisés en école élémentaire. Après instruction, la Défenseure des droits a conclu que : - le dél[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 22/04/2021L’affaire concerne le harcèlement allégué du requérant par un enseignant dans une école publique et l’omission des autorités nationales de réagir effectivement à ses plaintes pour harcèlement. Invoquant en particulier l’article 8 (droit au re[...]
