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Mots-clés > Relation avec les professionnels de la sécurité > Violence sur agent > Rébellion
Rébellion
Commentaire :
opposer une résistance violente à un agent de la force publique
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Documents disponibles dans cette catégorie (51)
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Cour européenne des droits de l'homme, Autor | 02/04/2020L'affaire concerne le décès des proches des requérants, survenu lors d'une opération de police destinée à réprimer une mutinerie dans une prison où ils étaient détenus. La Cour européenne des droits de l'homme juge, à l'unanimité, qu'il y a e[...]texto manuscrito
Défenseur des Droits, Autor ; Déontologie de la sécurité, Autor | 24/11/2014Le Défenseur des droits a été saisi des circonstances dans lesquelles une personne a été interpellée au cours d’une manifestation à Paris, le 29 mai 2013, pour les infractions d’organisation d’une manifestation non déclarée et de rébellion à l’e[...]texto manuscrito
Défenseur des Droits | 22/01/2013Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative aux circonstances de l’interpellation et de la conduite au commissariat de M. T.L.G., à Quimper le 31 janvier 2010. Au cours de leurs investigations, les agents du Défenseur des droi[...]texto manuscrito
Défenseur des Droits | 21/12/2012Le Défenseur des droits a été saisi par M. M. B. et le Mouvement contre le Racisme et l’Amitié entre les Peuples (MRAP) des circonstances dans lesquelles M. M. B. a été interpellé puis placé en garde à vue, le 30 octobre 2011, à DOUAI, pour des [...]texto manuscrito
Défenseur des Droits | 18/12/2012Le Défenseur des droits a été saisi des allégations de violences subies par M. N. K., le 2 septembre 2009, à Perpignan. Au cours de leurs investigations, les agents du Défenseur des droits ont pris connaissance de la procédure judiciaire et de [...]texto manuscrito
Défenseur des Droits | 27/07/2012Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative aux circonstances dans lesquelles M. F. G. a été interpellé et placé en garde à vue par des fonctionnaires de police du commissariat de Villeneuve-Saint-Georges le 22 avril 2009. Au[...]texto manuscrito
Défenseur des Droits | 23/03/2012Le Défenseur des droits a été saisi des circonstances de l’interpellation et du placement en garde à vue de M. M. M. dans un commissariat à la suite d’un contrôle routier qui a dégénéré. Au cours de leurs investigations, les agents du Défenseur[...]texto manuscrito
Défenseur des Droits | 25/11/2011Le Défenseur des droits a été saisi des circonstances du décès de M. M.B. à la suite d’une intervention de fonctionnaires de police, le 12 novembre 2009, à Valentigney, dans le Doubs (25). Le 12 novembre 2009, vers 16h30, M. M.B., âgé de 41 ans [...]texto manuscrito
Défenseur des Droits | 22/11/2011Le Défenseur des droits a été saisi des circonstances du décès de M. M.Z., le 13 décembre 2010 à Marseille (13), après une intervention de fonctionnaires de police, la veille, au cours de laquelle M. M.Z. a fait l’objet d’un tir de flashball. L[...]texto manuscrito
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Autor | 20/07/2011La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 14 octobre 2009 par M. Serge BLISKO, député de Paris, des conditions d'intervention au domicile de la famille D., le 8 juin 2009, de plusieurs fonctionnaires de police en fon[...]texto manuscrito
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Autor | 04/04/2011La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 27 mai 2010, par Mme Annie DAVID, sénatrice de l'Isère, des circonstances de l'interpellation de M. L.V. par des gendarmes d'un peloton de surveillance et d'intervention de l[...]partitura musical impresa
Cour d'appel de Chambéry, Autor | 19/01/2011Un homme a été condamné en première instance pour plusieurs délits, dont les violences conjugales, l’outrage à une personne dépositaire de l’autorité publique et la rébellion. En effet, à deux reprises, il a physiquement et verbalement agres[...]texto manuscrito
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Autor | 17/01/2011La Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) a été saisie, le 17 juin 2009, par M. Christian CAMBON, sénateur du Val-de-Marne, des conditions de l'interpellation de M. P.D. par des policiers de d'unité mobile de sécurité le 5 nov[...]texto manuscrito
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Autor | 17/01/2011La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 15 janvier 2010, par M. Louis SCHWEITZER, Président de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité, des conditions d'interpellation de M. D.H.A., [...]texto manuscrito
La CNDS a été saisie d’un incident qui aurait opposé M. X.W. à des personnels pénitentiaires de la maison d’arrêt de Bois d’Arcy, des conditions de son placement en prévention consécutif à cet incident et de celles de son séjour au quartier disc[...]texto manuscrito
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Autor | 13/12/2010La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 23 novembre 2009, par M. Noël MAMERE, député de la Gironde, des circonstances de l’interpellation de Mme A.T., le 29 octobre 2009. La Commission a pris connaissance de la p[...]texto manuscrito
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Autor | 13/12/2010La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 29 avril 2010, par M. Robert BADINTER, sénateur des Hauts-de-Seine, des motifs et des circonstances de la garde à vue de M. G.P., dans un commissariat le 20 avril 2010. La C[...]texto manuscrito
Avis n°2009-221 du 15 novembre 2010 relatif aux conditions d'une interpellation et d'une garde à vue
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Autor | 15/11/2010La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 14 décembre 2009, par Mme Colette LE MOAL, députée des Yvelines, et le 31 décembre 2010, par Mme Dominique VERSINI, Défenseure des Enfants, des conditions de l’interpellatio[...]texto manuscrito
La CNDS a été saisie des circonstances de l’interpellation de M. K.A.L. par des fonctionnaires de police ainsi que de son transport et de sa garde à vue au commissariat de Saint Ouen. Concernant le menottage de M. K.A.L., la Commission recomman[...]texto manuscrito
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Autor | 13/09/2010Des agents de police ont été requis pour des faits de tapage nocturne. M. J-L.D., en état d'ébriété s'est approché du véhicule, aurait insulté les agents aurait tenté de bloquer la porte passager du véhicule et les aurait repoussés violemment à [...]texto manuscrito
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Autor | 14/06/2010La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 23 janvier 2009, par M. Louis SCHWEITZER, président de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité, de la réclamation de M. B.I., mettant en caus[...]texto manuscrito
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Autor | 17/05/2010La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie le 15 janvier 2008 par M. Jean-Paul DELEVOYE, Médiateur de la République, des conditions d’interpellation de M. F.F., le 8 décembre 2007, à l’occasion d’un contrôle routier effec[...]texto manuscrito
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Autor | 17/05/2010La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 6 mars 2009, par M. Jean-Paul DELEVOYE, Médiateur de la République, des conditions de l’interpellation et de la garde à vue de M. A.K. La Commission a pris connaissance de l[...]texto manuscrito
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Autor | 12/04/2010Une jeune femme a fait état d'appels malveillants et de menaces de la part de M. J.M. Les gendarmes l'ont rejoint au domicile de son frère, où elle s'était réfugiée. La femme a reçu un nouvel appel malveillant, qu'a décroché l'un des gendarmes. [...]texto manuscrito
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Autor | 08/03/2010La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 5 novembre 2008, par M. Jean-Paul DELEVOYE, Médiateur de la République, et par Mme Alima BOUMEDIENE-THIERY, sénatrice de Paris, de la réclamation de M.P.M., qui conteste les [...]