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Décisions
La haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité a été saisie de plusieurs cas de refus d'accès à des emplois publics, au motif que les candidats ne présentaient pas les conditions d'aptitude particulières requises. La HAL[...]![]()
Décisions
Le réclamant a saisi la haute autorité d'une réclamation relative à la mesure de licenciement pour inaptitude physique et impossibilité de reclassement dont il a fait l'objet. L'enquête de la haute autorité fait apparaître que le mis en cause a [...]![]()
Décisions
La réclamante a saisi la haute autorité d'une réclamation relative à une discrimination en raison de son état de grossesse et de son sexe. La réclamante est exposée aux poussières de plomb sur son lieu de travail. A l'annonce de sa grossesse, l'[...]![]()
Décisions
La haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité a été saisie d'une réclamation de Monsieur X relative à la mesure de licenciement pour inaptitude physique et impossibilité de reclassement dont il a fait l'objet. L'enquêt[...]![]()
Décisions
La réclamante, porteuse d'un handicap, ne peut satisfaire au pré-requis du 50m natation nécessaire à l'inscription au concours de professeur des écoles, prévu par l'article 4 de l'arrêté du 10 mai 2005 fixant les modalités d'organisation du conc[...]![]()
Jurisprudences
Cour de cassation, Cass. Soc., Auteur | 09/06/2010L'intéressée a été engagée en qualité d'agent de nettoyage le 1er janvier 2005 par une société, avec reprise de son ancienneté. Elle a été placée en arrêt de travail du 3 mars au 23 octobre 2006. Le même jour, le médecin du travail l'a déclaré a[...]![]()
Jurisprudences
Conseil de prud'hommes de Bordeaux, Auteur | 12/05/2010Embauché en qualité de conducteur de car en 2002, le requérant, reconnu travailleur handicapé a été licencié pour inaptitude après avoir été victime de deux accidents de travail en 2005 et 2006. Le médecin du travail avait préconisé un reclassem[...]![]()
Jurisprudences
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand | 06/05/2010La réclamante, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, demande la suspension de la décision du 23 juin 2009 par laquelle le recteur de l'académie de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande de recru[...]![]()
Décisions
L'appréciation de l'aptitude physique à l'emploi d'agents de recouvrement du Trésor public est effectuée par un médecin généraliste agréé, au moyen d'un formulaire type, intitulé " Certificat médical d'aptitude physique à un emploi public ". Ce[...]![]()
Décisions
La réclamante, candidate à un emploi d'agent administratif hospitalier, n'a pu être recrutée au motif qu'elle ne peut, en raison de son état de grossesse, se conformer à la réglementation relative à l'aptitude physique des agents de la fonction [...]