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Défenseur des droits, Author ; Défense des enfants, Author | 24/07/2018En avril 2015, le Défenseur des droits a pris connaissance par voie de presse de la situation de la jeune A, décédée à l’âge de deux ans et demi, à l’hôpital de B à la suite de traumatismes. Il apparaissait que l’enfant avait fait l’objet d’u[...]musical score - printed
Cour européenne des droits de l'homme, Author | 29/05/2018L'affaire concerne un enfant né en avril 2017 et placée à l'âge de quatre mois à l'aide sociale à l'enfance et la limitation des droits de la mère qui soutenait être victime des violences conjugales. Invoquant l’article 8 de la Convention eur[...]musical score - printed
Cour européenne des droits de l'homme, Author | 22/05/2018L’affaire concerne le litige opposant les requérants, couple candidat à l’adoption, et les parents biologiques de l’enfant. Les requérants avait pris contact avec une femme sur internet qui avait accepté pendant sa grossesse de confier son en[...]electronic document
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, Author ; Conseil de l'Europe, Author | 27/04/2018La commission des questions sociales réaffirme que les enfants ont le droit d’être protégés de toute forme de violence, de maltraitance et de négligence. Ils ont cependant aussi le droit de ne pas être séparés de leurs parents contre leur gré, à[...]musical score - printed
Cour européenne des droits de l'homme, Author | 26/04/2018L'affaire concerne le retrait des droits parentaux d'une mère sur ses deux filles, nées en 2008 et 2010, ainsi que l'adoption de celles-ci, contre sa volonté, par une famille d'accueil. Pendant plusieurs années, la requérante, ressortissante [...]manuscript text
Défenseur des droits, Author ; Défense des enfants, Author | 21/02/2018Le Défenseur des droits a été saisi par une mère qui évoque un défaut d'information à son égard dans le cadre du placement de ses enfants, en violation de son autorité parentale, et plus spécifiquement lors d'un incident grave concernant sa fill[...]musical score - printed
Cour européenne des droits de l'homme, Author | 01/02/2018L'affaire concerne une fille de 15 ans à l'époque des faits, dépendant de l'alcool et de la drogue, qui a été victime d'un réseau de prostitution d'enfants et d'un viol en réunion. L'intéressée se plaignait de ne pas avoir bénéficié, en tant[...]multimedia document
Défenseur des droits, Author ; Justice et libertés, Author | 31/01/2018La réclamante a été placée par décision de justice dans les années 70. L’intéressée, en dépit de ses démarches, ne parvient pas à obtenir une copie de cette ordonnance de placement. Le Défenseur des droits a saisi les archives départemental[...]multimedia document
Défenseur des droits, Author ; Défense des enfants, Author | 02/01/2018La réclamante, assistante familiale, a saisi le Défenseur des droits de la situation d'un enfant qui lui a été confié. Elle faisait part de ses inquiétudes relatives à l'absence de remplaçant de l'éducatrice référente à l’ASE de l'enfant, partie[...]musical score - printed
Cour européenne des droits de l'homme, Author | 30/11/2017L’affaire concerne le retrait de l’autorité parentale d’une mère et l’adoption de son fils âgé de trois ans par sa famille d’accueil qui l’avait recueilli peu de temps après sa naissance. Ayant eu des difficultés lorsqu’elle était enceinte, l[...]