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Mots-clés > Relation avec les professionnels de la sécurité > Entrave
EntraveSynonyme(s)Contention |
Documents disponibles dans cette catégorie (180)
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Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 18/05/2015L’affaire concerne le décès d’un homme, atteint de troubles psychiatriques, à la suite de l’intervention de policiers qui ont été appelés au sujet d’un désaccord entre l’intéressé et son pharmacien quant à l’échange des médicaments. Lors de [...]
Textes officiels
Direction de la Sécurité de Proximité de l'Agglomération Parisienne, Auteur | 25/03/2015Suite aux recommandations du Défenseur des droits, le Directeur de la Sécurité de Proximité de l'Agglomération Parisienne rappelle à l'ensemble des personnels les règles qui encadrent l'utilisation des menottes.
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Déontologie de la sécurité, Auteur | 09/01/2015M. A., détenu, a fait un malaise pendant son incarcération. Lors de son extraction médicale et de son hospitalisation, les personnels pénitentiaires ont mis en œuvre des mesures de contrainte et de surveillance qui paraissent excessives. De plus[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Déontologie de la sécurité, Auteur | 24/11/2014La réclamante a été interpellée à son domicile, au Plessis-Robinson (92), le 11 septembre puis le 3 octobre 2012, et a saisi le Défenseur des droits relativement au déroulement des deux gardes à vue qui ont suivi son interpellation, et, plus gén[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 22/09/2014La requête concerne le déroulement d’une garde à vue avec, d’une part, un grief relatif à la nécessité du port des menottes imposé au requérant (article 3 de la Convention) et, d’autre part, un grief relatif au défaut d’assistance d’un avocat (a[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Déontologie de la sécurité, Auteur | 15/07/2014Le Défenseur des droits a été saisi des circonstances dans lesquelles une personne mineure a été interpellée par des fonctionnaires de police, le 15 octobre 2010, et des suites données à cette interpellation. L’enquête menée par le Défenseur [...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Déontologie de la sécurité, Auteur | 11/07/2014Le Défenseur des droits a été saisi des circonstances dans lesquelles M. B. et Mme A., sœur et frère, ont été interpellés, en marge d’une manifestation, le 31 mai 2010 et des circonstances dans les lesquelles s’est déroulée leur garde à vue, du [...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Déontologie de la sécurité, Auteur | 08/04/2014Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation concernant les conditions d’interpellation de Mme X. à son domicile marseillais le 2 décembre 2009. Le Défenseur des droits ne constate pas de manquement à la déontologie de la sécurité en[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur | 18/03/2014Le Défenseur des droits a été saisi par l’Observatoire International des Prisons (OIP) de la situation de M. J.H., détenu à la maison centrale de CLAIRVAUX, qui se plaint d’avoir été victime de violences lors d’une intervention de fonctionnaires[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 13/02/2014Un détenu qui purge actuellement une peine de prison à vie pour meurtre s’est plaint d’avoir été victime d’un comportement maltraitant de la part des agents pénitentiaires auxquels il refusait d’obéir. Ces derniers auraient employé une force dis[...]
