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Décisions

Décision MLD-MDE-MSP-MDS-2014-111 du 1er septembre 2014 relative à la conformité des conditions d’évacuation d’un campement avec les articles 3, 8 et 13 de la CEDH

Défenseur des droits, Auteur ; Expertise, Auteur | 01/09/2014

Dans le cadre de l’affaire Hirtu et autres c. France portée devant la Cour européenne des droits de l’homme (requête n° 24720/13), le Défenseur des droits a été autorisé à présenter des observations en qualité de tiers-intervenant. Cette aff[...]

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Décisions

Décision MSP-2014-087 du 19 juin 2014 relative à une tierce intervention devant la Cour européenne des droits de l’homme portant sur l'accueil des demandeurs d'asile , N.H. c. France

Défenseur des droits, Auteur | 19/06/2014

Ayant pris connaissance de la requête introduite contre la France par N.H.(n° 28820/13), communiquée par la Cour européenne des droits de l’Homme le 16 janvier 2014 et soulevant la question des modalités d’accueil des demandeurs [...]

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Décisions

Décision MLD-MDE-MSP-2014-082 du 3 juin 2014 relative à une tierce intervention devant la Cour européenne des droits de l'homme portant sur des refus de prestations familiales opposés aux enfants entrés en France hors de la procédure de regroupement familial

Défenseur des droits, Auteur ; Expertise, Auteur | 03/06/2014

Ayant pris connaissance de deux requêtes communiquées par la Cour européenne des droits de l’homme et portant sur la conformité aux articles 8 et 14 ainsi qu’à l’article 1er du protocole n°1 de la Convention européenne des droits de l’homme des [...]

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