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Décisions
Monsieur X a postulé à plusieurs postes de " responsable " et " conseiller beauté " proposés par la société Y. Toutes ses candidatures ont été rejetées. Si l'enquête menée par la haute autorité n'a pas permis d'établir une discrimination à l'en[...]
Décisions
Un employeur a subordonné une offre d'emploi à une condition fondée sur l'âge des candidats. Il recherchait une personne de moins de 35 ans pour un poste de chauffeur routier. Le délit de subordination d'une offre d'emploi à un critère prohibé [...]
Décisions
La haute autorité a eu connaissance d'une offre d'emploi relative au recrutement " d'un jeune chef de cuisine ". L'enquête a permis de mettre en évidence que la mention du terme " jeune " a conduit l'employeur à mettre en œuvre une procédure de [...]
Jurisprudences
Cour de cassation, Cass. Crim. | 23/06/2009La chambre criminelle de la Cour de cassation confirme l'arrêt de la cour d'appel condamnant trois sociétés à 30.000 euros d'amende chacune pour discrimination raciale à l'occasion du recrutement d'animatrices pour des opérations de promotion de[...]
Décisions
Un directeur d'agence ANPE demande l'avis de la haute autorité concernant une offre d'emploi proposée par une entreprise souhaitant recruter exclusivement des femmes au poste de vendeuse à domicile. La haute autorité décide de se saisir d'office[...]
Multimédia
Défenseur des droits, Auteur ; Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (2004-2011), Auteur | 2009Réalisés en 2009 par la HALDE (maintenant le Défenseur des droits), les épisodes « Flagrants délits » mettent en scène des situations de discriminations. Refus d’entrée dans une boite de nuit, licenciement d’une personne syndiquée, refus de loca[...]
Multimédia
Défenseur des droits, Auteur ; Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (2004-2011), Auteur | 2009Réalisés en 2009 par la HALDE (maintenant le Défenseur des droits), les épisodes « Flagrants délits » mettent en scène des situations de discriminations. Refus d’entrée dans une boite de nuit, licenciement d’une personne syndiquée, refus de loca[...]
Décisions
Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (2004-2011), Auteur | 07/07/2008La réclamante s’est présentée à un poste de coiffeuse. L’employeur a refusé sa candidature en raison de son âge (52 ans). L’auteur du refus d’embauche a confirmé lors d’une audition qu’il désirait recruter une personne plus jeune. Cette pratique[...]
Décisions
La haute autorité a été saisie de plusieurs réclamations de personnes écartées, en raison de leur âge, de procédures de recrutement organisées par une entreprise publique. Le statut du personnel de cette entreprise fixe à 35 ans l'âge limite pou[...]
Décisions
La haute autorité a été saisie de plusieurs réclamations de personnes écartées, en raison de leur âge, de procédures de recrutement organisées par une entreprise " à statut ". Le statut du personnel de cette entreprise fixe à 40 ans l'âge limite[...]
