Descriptors
Documents disponibles dans cette catégorie (1)
sorted by (Relevance descending, Issue date descending) Refine your search
Extend search on down-posting(s)
manuscript text
Défenseur des Droits, Author ; Défense des enfants, Author | 30/01/2017Le Défenseur des droits a été saisi des difficultés rencontrées par la mère d’un enfant, hébergée sur le territoire de la commune de A, qui ne parvenait pas à faire inscrire sa fille en classe de maternelle. Le maire de A a justifié ce refus d’[...]