Mots-clés
Documents disponibles dans cette catégorie (44)
trié(s) par (Pertinence décroissant(e), Date de parution décroissant(e)) Affiner la rechercheEtendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
Jurisprudences
Tribunal administratif de Versailles | 16/01/2007Dans le cadre de l’adoption d’un plan local d’urbanisme par délibération du conseil municipal, une commune a classé le terrain appartenant aux intéressés en terrain libre à vocation d’équipement afin d’y créer une aire d’accueil pour les gens du[...]
Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 24/05/2004La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 6 juin 2003, par M. Bartolone, député de la Seine-Saint-Denis, sur les faits qui se sont produits, le 24 juillet 2002, dans la rue des Pommiers à Pantin, plus précisément afi[...]
Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 19/01/2004La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 20 mai 2003, par M. Robert Badinter, sénateur des Hauts-de-Seine, de deux dossiers relatifs aux conditions d'intervention de correspondants de nuit dans une société HLM de Se[...]
