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Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne, FRA, Autor | 09/2017Le rapport présente un aperçu des résultats, concernant les musulmans, de l’analyse de la deuxième enquête à grande échelle réalisée par l’Agence des droits fondamentaux. En plus d’analyser des indicateurs d’inclusion tels que le sentiment d’app[...]
Défenseur des droits, Autor ; Assemblée Nationale, Autor | 10/05/2016Auditionné par le rapporteur de la mission d’information sur les immigrés âgés de l’Assemblée nationale, le Défenseur des droits a émis l’avis ci-joint. A titre liminaire, si le Défenseur des droits constate des avancées non-négligeables, il[...]texto impreso
Premier ministre, Autor | 14/10/2015D'abord, ce projet de loi généralise le titre de séjour pluriannuel pour l'ensemble des étrangers, après un an de séjour en France. Cette mesure est en outre couplée à un nouveau parcours d'intégration, marqué par un renforcement du niveau de la[...]texto impreso
Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes (2014-2016), Autor | 08/10/2015Pris pour l'application de l'article L. 117-3 du code de l'action sociale et des familles, le présent décret vise à faciliter les séjours de longue durée des anciens migrants à faible niveau de ressources dans leur pays d'origine. Il met en œ[...]documento electrónico
Défenseur des droits, Autor | 06/10/2015Au-delà de la situation humanitaire qui choque et appelle des réponses immédiates de la part des pouvoirs publics, au-delà de la spécificité géographique et politique du lieu, Calais reste le symptôme spectaculaire des écueils de la politique mi[...]partitura musical impresa
Cour européenne des droits de l'homme, Autor | 25/03/2014Dans cette affaire, un ressortissant danois naturalisé d’origine togolaise et son épouse ghanéenne se plaignaient de ne pas pouvoir s’installer au Danemark en raison du rejet par les autorités danoises de leur demande de regroupement familial au[...]documento electrónico
Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne, FRA, Autor | 03/2014Ce rapport étudie les sanctions appliquées pour lutter contre l’immigration irrégulière dans les états membre de l’union européenne. L’agence met en garde contre les conséquences de cette criminalisation car ces pratiques dissuadent les migrant[...]documento electrónico
La Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) et la législation de l’Union européenne proposent un cadre de plus en plus important pour la protection des droits des ressortissants étrangers. La législation de l’Union européenne relative [...]documento electrónico
Défenseur des droits, Autor | 07/02/2013Le Défenseur des droits et auparavant la Halde et le Médiateur de la République ont eu l’occasion de se prononcer sur différents aspects des questions soulevées par la Mission parlementaire, notamment en ce qui concerne l’accès aux droits sociau[...]partitura musical impresa
Cour européenne des droits de l'homme | 31/07/2012Les cinq requérants, clandestins afghans arrivés en août 2009 en Grèce sur un bateau, sont les membres d’une famille (dont quatre enfants mineurs âgés de 2 à 14 ans) arrêtée par les autorités grecques pour entrée illégale sur le territoire natio[...]documento electrónico
Conseil de l'Europe ; Comité européen des droits sociaux (CEDS), Conseil de l'Europe, Autor | 01/2012Ce document rend compte de l’évaluation menée par le Comité européens des droits sociaux sur la conformité de la situation nationale française avec les dispositions de la Charte sociale européenne révisée. Dans ce rapport, le Comité s’est penché[...]documento electrónico
Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (2004-2011) ; Service des droits des Femmes et de l'Egalité ; Fériel Kachoukh, Autor ; Annie Maguer, Autor ; Annick Marnas, Autor | 01/03/2011Cette étude a été commanditée par la HALDE et le Service des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes (Direction générale de la cohésion sociale). L'objectif de cette étude, combinant une approche quantitative et qualitat[...]texto manuscrito
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Autor | 17/11/2008La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 28 septembre 2007, par Mme Dominique VERSINI, Défenseure des Enfants, et le 1er octobre 2007, par Mme Catherine VAUTRIN, députée de la Marne, des faits qui se sont déroulés à[...]texto impreso
Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement (2007-2010) | 03/03/2008Cette circulaire fait le point sur les modifications apportées par la loi du 20 novembre 2007 portant sur l'exercice d'une activité salariée par les ressortissants de pays tiers à l'UE. Sommaire : 1 - L'organisation de la visite médicale ANAEM q[...]texto impreso
Paris : Direction de l'information légale et administrative (DILA) Journal Officiel, Lois et Décrets, ISSN 2261-5385 21/11/2007La loi n° 2007-1631 fixe le nouveau cadre de l'immigration en France. Elle a fait l'objet d'un recours devant le Conseil constitutionnel (décision n° 2007-557 DC du 15 novembre 2007) et d'un avis de la Halde (délibération n° 2007-370 du 17 décem[...]texto impreso
Paris : Direction de l'information légale et administrative (DILA) Journal Officiel, Lois et Décrets, ISSN 2261-5385 25/07/2006Cette loi modifie les conditions de séjour des étrangers en France.