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Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Déontologie de la sécurité, Auteur | 18/03/2014Le Défenseur des droits s’est saisi d’office des circonstances du décès d’une jeune femme âgée de 34 ans, le 2 novembre 2012, à la maison d’arrêt pour femmes de Fleury-Mérogis. Alors qu’elle se plaignait depuis la veille en milieu d’après-midi d[...]
Rapports et études
Fonds des Nations unies pour l'enfance, Auteur ; Catherine Dolto, Auteur ; Serge Paugam, Auteur ; Défenseur des droits, Auteur | 2014Ce rapport porte sur le malaise des adolescents en France. Pour faire ce rapport des enfants de 6 à 18 ans ont été consultés.
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Déontologie de la sécurité, Auteur | 19/11/2013Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative aux circonstances du suicide d’un détenu, M. S. B., survenu le 6 janvier 2009 à la maison d’arrêt de Villepinte. Le Défenseur des droits prend acte de la concordance des différentes [...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 26/09/2013Dans cette affaire, une personne mise en cause a trouvé la mort après défenestration d’une salle du tribunal où elle avait été déféré. La Cour estime que la question de la sécurité d’un mis en cause entre la fin de sa garde à vue et sa présen[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Déontologie de la sécurité, Auteur | 24/09/2013Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative aux circonstances du suicide d’un détenu, M. J. L. D., survenu le 8 mars 2010. Le Défenseur des droits, sans remettre en cause l’effectivité des fouilles de la cellule de M. J. L.[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 16/09/2013Le requérant est le père d’un jeune homme âgé de 24 ans décédé par suicide en prison en décembre 2008. En juillet 2009, le requérant a adressé une réclamation indemnitaire au Garde des Sceaux et a demandé la réparation de ses préjudices, mor[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme | 18/06/2013Pendant l’hiver 1996-1997, quinze enfants et jeunes adultes sont décédés dans un foyer pour personnes handicapées, faute de médicaments, de nourriture, de chauffage, et ce, malgré les alertes répétées de la directrice du foyer. La CEDH a co[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme | 26/03/2013L’affaire concerne le décès allégué en 1983, dans un hôpital public serbe, du nouveau-né qui était selon la requérante, la mère de l’enfant, en bonne santé. Elle n’a jamais eu la possibilité de voir le corps de son fils et elle soupçonne que cel[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme | 14/03/2013L'affaire concerne l'insuffisance des soins médicaux dispensés à un détenu au sein d'un établissement pénitentiaire et à l'hôpital, mort du sida deux semaines après sa libération. La CEDH a estimé qu'il y a eu trois violations de l'article 3 de [...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme | 12/03/2013L’affaire concerne la mort accidentelle d’un passant, suite aux tirs d’un gendarme, survenue en marge d’une manifestation violente en Turquie. La CEDH a jugé qu’il n’est pas établi que la force utilisée pour disperser les manifestants et qui a [...]
Décisions
Défenseur des droits | 10/12/2012
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme | 13/11/2012Le requérant est décédé en décembre 2011 dans un établissement pénitence où il purgeait une peine de dix ans d’emprisonnement pour meurtre. Invoquant l’article 3 (interdiction de la torture et des traitements inhumains ou dégradants), il allégu[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme | 30/10/2012Les requérants sont des proches d’un homme décédé en décembre 2005 des suites d’une perforation de l’intestin après avoir passé la nuit au poste de police. Invoquant l’article 2 de la Convention européenne des droits de l’homme (droit à la vie),[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme | 09/10/2012Les requérants, parents d’un mineur âgé de 16 ans qui s’est suicidé dans une prison pour adulte en décembre 2004, estiment que les autorités turques sont responsables de la mort de leur fils qui a tenté de se suicider à deux reprises auparavant [...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme | 19/07/2012Les requérantes sont les sœurs d’un détenu poly-toxicomane, incarcéré en juin 1998 et placé en cellule disciplinaire, qui s’est suicidé en mai 1999. Devant la CEDH, elles soutenaient que les autorités n’avaient pas pris les mesures adéquates pou[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme | 10/07/2012Les requérants sont des proches d’un détenu décédé en prison lors d’une opération des forces de l’ordre intervenues simultanément dans plusieurs établissements pénitentiaires dans le but de reprendre le contrôle effectif des prisons et de mettre[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme | 10/07/2012Les requérants sont des proches d’un mineur de 15 ans mortellement poignardé par un élève, après une altercation, à proximité de l’établissement d’enseignement où ce dernier été scolarisé comme interne. Invoquant l’article 2 de la Convention (dr[...]
Décisions
Défenseur des droits | 03/07/2012Le 27 septembre 2011, sur l’île de Mayotte débutait un mouvement contre le coût de la vie entrainant une grève généralisée. Les trois principales centrales syndicales et des associations de consommateurs, soutenues par la majorité de la populati[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme | 05/06/2012La requérante est une mère d’un suspect arrêté dans une affaire de vol et décédé à la suite des graves blessures occasionnées par balle tirée par l’un des gendarmes qui accompagnait le suspect alors que celui-ci tentait de s’échapper à la sorti[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme | 03/05/2012Les requérants sont des proches d’un homme décédé des suites d’un traumatisme crânien. La victime a été arrêtée dans le cadre d’une enquête menée sur un assassinat le 2 juillet 1999. Examiné par le médecin en début de garde à vue, l’intéressé ne[...]
Jurisprudences
Arrêt relatif au décès d'un élève dû à la négligence des autorités de l'école : Kemaloglu c. Turquie
Cour européenne des droits de l'homme | 10/04/2012Les requérants sont les parents d’un élève de sept ans mort de froid alors qu’il tentait de rentrer chez lui à pied en raison de l'absence de ramassage scolaire de la commune, qui n’était pas avertie que l’école avait fermé plus tôt en raison d’[...]
Décisions
Défenseur des droits | 23/03/2012Le Défenseur des droits a été saisi des circonstances du placement en garde à vue de M. J-C.T. pour des faits de « trouble à la tranquillité d’autrui par agressions sonores », « menace de mort faite sous condition » et « injure publique envers u[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme | 16/02/2012En juin 2002, un suspect, d’origine rom, a été arrêté dans une affaire de cambriolage et conduit au poste de police. D’après la police, il a été accompagné par deux policiers aux toilettes au premier étage du bâtiment dont la fenêtre était proté[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme | 14/02/2012La requérante est la mère d’un détenu mort d’une hémorragie à la suite de sa tentative de suicide en prison en 2001. Invoquant l’article 2 de la Convention, elle estime que les autorités carcérales sont responsables du décès de son fils. Elle re[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme | 12/01/2012Les requérants sont les proches de deux hommes abattus délibérément par un policier qui n’était pas en service. Ils allèguent qu’en ne contrôlant pas la détention et l’usage d’armes à feu par l’un de ses agents, l’Ukraine a manqué à son obligati[...]
