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Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 02/05/2019L'affaire concerne le refus des autorités bulgares d'autoriser le requérant, qui était en détention provisoire pour des faits de vol, à se rendre à l'enterrement de son frère. En effet, le transport sous escorte des personnes détenues n'était po[...]Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Déontologie de la sécurité, Auteur | 11/04/2019Le Défenseur des droits a été saisi par Mme X d’une réclamation relative à la partialité des services ayant mené une enquête sur des faits d’agression sexuelle sur mineur, son fils, M. Y, s’étant suicidé quelques heures après son audition en qua[...]Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 26/03/2019L'affaire concerne le meurtre du frère de la requérante, âgé de 51 ans, par un policier alors qu'il était détenu dans un centre de dégrisement. Statuant en formation de comité de trois juges, la Cour européenne des droits de l'homme juge, à [...]Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 19/03/2019L'affaire porte sur la révocation du requérant, médecin généraliste, de l'Ordre des médecins, à la suite de plusieurs décès subits de patients au sein de l'unité de courte durée (UHCD) d'un centre hospitalier où il exerçait comme urgentiste. [...]Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 14/03/2019La requête concerne l’effectivité de l’enquête relative à la disparition, le 9 janvier 2003, de la fille du requérant, Estelle, âgée de neuf ans. Le corps de l’enfant n’a pas été retrouvé. Invoquant l’article 2 de la Convention, le requérant [...]Règlements amiables
Défenseur des Droits, Auteur ; Droit des malades et dépendance, Auteur | 05/03/2019Madame X rencontre des difficultés pour obtenir des éléments médicaux demandés par une société d’assurance pour le traitement de la succession de sa mère et, plus particulièrement, du contrat d’assurance collective sur la vie dont Madame X est l[...]Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 21/02/2019L'affaire concerne la détention administrative de 15 jours, puis détention provisoire de plus d'un an, d'un universitaire azerbaïdjanais qui a été soumis au mauvais traitement et privé de soins médicaux. Il est décédé en détention d'une crise ca[...]Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 07/02/2019L'affaire concerne le décès d'un toxicomane en prison. La requête a été introduite par huit proches du défunt (l'épouse, la fille, la mère, le père et quatre frères). La Cour européenne des droits de l'homme estime que la partie de la requêt[...]Jurisprudences
Grande Chambre, Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), Auteur ; Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 31/01/2019Le fils de la requérante, atteint de troubles mentaux a été admis de nouveau à l'hôpital psychiatrique après avoir tenté de mettre fin à ses jours. Il avait quitté l'établissement sans en informer les autorités hospitalières et s'est suicidé en [...]Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 11/12/2018L'affaire concerne une fusillade commise en 2012 au domicile d'une famille rom par un policier qui n'était pas en service. Les deux requérants, un couple marié, ont été gravement blessés et trois membres de leur famille tués. Interrogé par la po[...]