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Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 03/12/2024L’affaire concerne le décès du fils de deux ressortissants croates, qui fut victime d’une fusillade en 2003, alors qu’il était âgé de douze ans. L’homme responsable de son décès, S.K., avait déjà par le passé fait preuve d’alcoolisme, eu des com[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 26/11/2024La requérante, A.P., est une ressortissante autrichienne née en 1971 et résidant à Vienne. Elle est la mère de T.P., né le 28 août 1997 et décédé le 3 août 2017. L’affaire porte sur le décès de T.P. au cours du service militaire obligatoire. [...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 19/11/2024Le requérant, Viorel Vieru, est un ressortissant moldave né en 1974. Il réside à Chișinău. M. Vieru est le frère de T., victime d’épisodes répétés de violences domestiques de la part de son mari, malgré de nombreuses mesures de protection, qu[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 07/11/2024Les requêtes concernent les conditions de détention des requérants, dont M. Romain Leroy, né en 1984, et M. Sid-Ahmed Lahreche, né en 1989, ressortissants français, au cours d’un mouvement social sur le site du centre pénitentiaire d’Alençon-Con[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 05/11/2024La requérante, Mme Roxana Mihaela Ioniță, est une ressortissante roumaine, née en 1976 et résidant à Constanţa. L’affaire concerne l’effectivité de l’enquête pénale relative au décès des parents de la requérante, à la suite d’un incendie surv[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 17/10/2024L'affaire concerne le décès du frère du requérant dans l'établissement pénitentiaire où il purgeait sa peine, ainsi que les mauvais traitements qu'il aurait subis de la part des gardiens de la prison. La Cour conclut à la violation de l'arti[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 10/10/2024L’affaire concerne le décès, en 2018, de Mme T.J., qui souffrait d’une grave déficience intellectuelle, dans une institution d’aide sociale gérée par l’État, et l’enquête qui fut menée par la suite sur l’allégation selon laquelle un défaut de so[...]
Rappels à la loi
Défenseur des droits, Auteur ; Santé et médico-social, Auteur | 12/07/2024Le Défenseur des droits a été saisi par des parents concernant la prise en charge du corps de leur nourrisson, décédé à leur domicile. Les réclamants expliquent que le médecin légiste intervenu sur place leur avait indiqué qu’une autopsie judici[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 11/07/2024Les requérants, Mme Samira Sahraoui, Akram et Kamar Taifour, sont des ressortissants français. La requête concerne le décès de l’époux et père des requérants des suites d’une intoxication polymédicamenteuse à la maison d’arrêt de Nevers. Né en [...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 04/07/2024La requérante, Mme Nana Oghlishvili, et une ressortissante géorgienne née en 1964 et résidant à Kalauri (région de Gurjaani, Géorgie). L’affaire concerne le décès de la fille de la requérante, E.N., survenu une semaine après que celle-ci eut pa[...]
