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Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 04/02/2020L'affaire concerne une opération de police qui visait à arrêter le chef d'un groupe armé illégal et qui a causé les blessures au requérant et le décès de de son épouse. La Cour européenne des droits de l'homme juge, à l'unanimité, qu'il y a e[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 30/01/2020L'affaire concerne le décès du fils des requérants, un ressortissant arménien, survenu pendant qu'il était détenu par la police militaire en Azerbaïdjan. La Cour européenne des droits de l'homme dit : - par par cinq voix contre deux, qu’il y[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 14/11/2019L'affaire concerne le père de la requérante, expulsé de Finlande vers l'Irak, où il a été tué peu de temps après son arrivée. La Cour européenne des droits de l'homme juge, à l'unanimité, qu'il y a eu violation des articles 2 (droit à la vie)[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 12/11/2019L'affaire concerne la demande de la requérante de transférer les gamètes de son fils, décédé en janvier 2017 des suites d'un cancer, vers un établissement de santé situé en Israël, en vue de procéder à une procréation médicalement assistée (PMA)[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 08/10/2019L’affaire concerne une veuve dont la belle-famille l’empêchait de voir ses six enfants au mépris de décisions de justice et la décision par laquelle les autorités lui avaient retiré l’autorité parentale. En 2010, le beau-frère de la requérant[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 08/10/2019La requérante, ressortissante roumaine, avait commis un meurtre en France en 2005 avant d’être ensuite internée dans des établissements psychiatriques, d’abord en France puis en Roumanie à partir de 2012, parce qu’elle était atteinte de schizoph[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 03/10/2019L’affaire concerne le décès du fils du requérant, tué par balle par la police en 2010. Invoquant l’article 2 (droit à la vie), le requérant se plaignait d’un manque d’effectivité de l’enquête menée par les autorités sur le décès de son fils. [...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 05/09/2019L'affaire concerne l'enlèvement et l'assassinat du proche des requérants. Enlevé en 2001, puis séquestré et maltraité pendant plus de deux ans, il a été finalement assassiné malgré le versement de la rançon exigée par les kidnappeurs. Son corps [...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 18/07/2019L'affaire concerne la mort du fils des requérants, abattu en 2006 lors d'une opération de police. Selon les requérants, il n’y a pas eu d’enquête effective à ce sujet. Toutefois, le père de la victime a été tué en 2015 lors d’une explosion c[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Services publics, Auteur | 17/07/2019Le Défenseur des droits a été saisi de la réclamation de Madame X, relative au refus de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) de lui reverser les parts de succession de son frère, Monsieur Y, ainsi que de sa soeur, Madame Z. Dans la mes[...]
