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Rapports et études
Ce rapport constitue la deuxième partie d'une étude comparative réalisée par l'Agence des droits fondamentaux, relative au phénomène de l'homophobie et de la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle dans tous les états membres de l'UE. C[...]Rapports et études
Deuxième rapport annuel de l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (FRA). Sommaire : Partie I: principales évolutions en 2008 1. Racisme et discrimination dans l'UE 2. Évolutions concernant les questions relatives aux droits fonda[...]
Jurisprudences
L'interdiction de toute discrimination à l'égard des travailleurs turcs appartenant au marché régulier de l'emploi des États membres en ce qui concerne la rémunération et les autres conditions de travail s'oppose à l'application à un sportif pro[...]
Jurisprudences
La reconnaissance des diplômes de spécialisation en pharmacie donnant accès à une profession réglementée entre dans le champ d'application de la directive 89/48 du 21 décembre 1988 relative à un système général de reconnaissance des diplômes d'e[...]Rapports et études
Ce rapport est le premier rapport annuel de l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (FRA) qui a succédé à l'Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes (EUMC). Il reste concentré sur les thématiques qui étaient tra[...]
Jurisprudences
Cour de cassation, Cass. Soc. | 17/04/2008Cet arrêt porte sur la demande d'un salarié français de bénéficier d'une indemnité d'expatriation versée aux seuls salariés de nationalité étrangère de l'entreprise. La Haute cour indique que le principe de non-discrimination en raison de la nat[...]Rapports et études
Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (2004-2011), Auteur ; Bureau international du Travail, Auteur ; Organisation internationale du Travail, Auteur | 21/01/2008Cette étude a été menée par l'agence de notation sociale Vigeo pour le BIT, dans le cadre de la convention de partenariat signée le 14 février 2008 entre la Halde et l'OIT visant à développer des initiatives de recherche pour évaluer les pratiqu[...]
Textes officiels
Parlement européen | [S.l.] : Journal Officiel de l'Union Européenne | Journal Officiel de l'Union Européenne, ISSN 1725-4205 | 14/12/2007Cette Charte a pour objet de renforcer la protection des droits fondamentaux à la lumière de l'évolution de la société, du progrès social et des développements scientifiques et technologiques. Son article 21 garantit le droit à la non-discrimin[...]
Décisions
Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (2004-2011), Auteur | 03/09/2007La Halde a été informée de ce que le gouvernement avait été mis en demeure par la Commission européenne pour insuffisance de transposition des directives 2000/78 du 27 novembre 2000 portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité en m[...]
Décisions
La réclamante s'est vu refuser l'accès à une formation à la langue française par un centre de formation, dans le cadre d'un dispositif soutenu par les autorités publiques, en raison de son appartenance à l'un des Etats membres de l'Union europé[...]
