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Rapports et études
Ce rapport fait le point et analyse la situation des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres (LGBT), dans les États membres de l'UE. Le rapport se concentre sur six thèmes principaux relatifs à la protection des droits des LGBT : [...]
Rapports et études
Ce rapport examine la situation des droits fondamentaux dans l'UE en 2010, mettant en évidence les principaux développements politiques et juridiques aux niveaux national et européen. Il propose un focus particulier sur la situation des Roms. So[...]
Rapports et études
Commission européenne | 30/03/2011Ce rapport fait le point sur les évolutions survenues depuis 2010 en matière de droits fondamentaux dans le cadre des politiques de l'Union Européenne : protection des données, accès à la justice, droits fondamentaux des Roms, promotion de l'éga[...]
Textes officiels
Parlement européen | 09/03/2011Le Parlement européen adopte une résolution encourageant la Commission à présenter une feuille de route destinée, dans le cadre d'une stratégie de l'Union pour l'intégration des Roms, à fixer des normes minimales obligatoires au niveau européen [...]
Jurisprudences
Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) | 08/03/2011La citoyenneté de l’Union exige qu’un État membre autorise les ressortissants d'un pays tiers, parents d'un enfant ayant la nationalité de cet État membre, d’y séjourner et d’y travailler, dans la mesure où un refus priverait cet enfant de la jo[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur ; Grande Chambre, Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), Auteur | 21/01/2011L’affaire concerne l’expulsion en Grèce d’un demandeur d’asile par les autorités belges sur le fondement du règlement européen Dublin II. Le requérant, ressortissant afghan, entra sur le territoire de l’Union européenne par la Grèce. En fév[...]
Rapports et études
Ce rapport analyse la situation des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres (LGBT), suite à la constatation, dans certains États membres de l'UE, de législations restrictives à l'encontre de leurs droits. Le rapport se concentre s[...]
Rapports et études
Ce rapport souligne la sous-représentation des minorités et migrants dans la sport et notamment dans les fonctions d'encadrement des organisations sportives. Il a été rédigé à partir de données recueillies dans les 27 états membres. Des entretie[...]
Rapports et études
Cette fiche d'information présente brièvement les principaux résultats des recherches réalisées par la FRA sur la situation des Roms et des Gens du voyage. Sommaire : - Qui sont les Roms et les gens du voyage ? - Travail de la FRA sur la situati[...]
Rapports et études
Ce rapport annuel est le premier rapport de la FRA publié après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne qui a considérablement renforcé la protection des droits fondamentaux. Il aborde l'ensemble des évènements et des développements dans le ch[...]
