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Jurisprudences
Grande chambre, Cour de justice de l'Union européenne, Auteur ; Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), Auteur | 24/11/2020Un ressortissant égyptien, résidant dans son pays d’origine (affaire C-225/19), et une ressortissante syrienne, résidant en Arabie saoudite (affaire C-226/19), ont introduit des demandes de visa Schengen auprès les autorités néerl[...]Textes officiels
Commission européenne, Auteur ; Union européenne, Auteur | 24/11/2020The action plan promotes inclusion for all, recognising the important contribution of migrants to the EU and addressing the barriers that can hinder their participation and inclusion in European society. It is built on the principle that inclusi[...]Guides et brochures
Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes, Auteur ; Union européenne, Auteur | 11/2020This handbook will be relevant for every organisation and for all work contexts, both in the public and private sector. However, the content has been tailored to the context of the EU institutions and agencies. The focus of this handbook is t[...]Textes officiels
Conseil de l'Union européenne (CUE), Auteur ; Union européenne, Auteur | 30/10/2020Le Conseil de l'Union européenne recommande aux États membres de de faire en sorte que tous les jeunes de moins de 30 ans se voient proposer un emploi de qualité, une formation continue, un apprentissage ou un stage dans les quatre mois suivant [...]Textes officiels
Conseil de l'Union européenne (CUE), Auteur ; Union européenne, Auteur | 30/10/2020Afin de limiter la propagation du virus, les États membres ont adopté diverses mesures, dont certaines ont eu une incidence sur le droit de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres, telles que des restrictions à l’e[...]Textes officiels
Commission européenne, Auteur ; Union européenne, Auteur | 28/10/2020La présente recommandation définit des orientations à l’intention des pays concernant les éléments clés à prendre en considération dans les stratégies de dépistage nationales, régionales ou locales. En particulier, les recommandations metten[...]Textes officiels
Conseil de l'Union européenne (CUE), Auteur ; Union européenne, Auteur | 22/10/2020À la suite du réexamen effectué au titre de la recommandation concernant la levée progressive des restrictions temporaires des déplacements non essentiels vers l'UE, le Conseil met à jour la liste des pays à l'égard desquels les restrictions de [...]Jurisprudences
Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), Auteur | 21/10/2020La requérante est une ressortissante turque qui, au cours de l’année 1970, a été autorisée à rejoindre son conjoint, également de nationalité turque, en Allemagne, où ce dernier exerçait une activité salariée. En 1971, elle a obtenu un permis de[...]Textes officiels
Parlement européen, Auteur ; Union européenne, Auteur | 20/10/2020Le Parlement européen souligne que tout nouveau cadre réglementaire pour l’IA encadrant par des obligations juridiques et des principes éthiques le développement, le déploiement et l’utilisation de l’intelligence artificielle, de la robotique et[...]Textes officiels
Parlement européen, Auteur ; Union européenne, Auteur | 20/10/2020Le Parlement européen considère que les difficultés liées à l’introduction des systèmes d’IA dans la société, dans l’économie et sur le lieu de travail constituent l’un des dossiers les plus importants de l’ordre du jour politique actuel; que le[...]Textes officiels
Conseil de l'Union européenne (CUE), Auteur ; Union européenne, Auteur | 13/10/2020La présente recommandation vise à assurer une coordination accrue entre les États membres qui envisagent d’adopter des mesures restreignant la libre circulation pour des raisons de santé publique. Afin que les restrictions soient limitées à ce q[...]Textes officiels
Commission européenne, Auteur ; Union européenne, Auteur | 07/10/2020Annexe à la Communication de la Commission européenne au Parlement et au Conseil " Une Union de l’égalité: cadre stratégique de l’UE pour l’égalité, l’inclusion et la participation des Roms ".Textes officiels
Commission européenne, Auteur ; Union européenne, Auteur | 07/10/2020The first direct contribution to implementing the EU Action Plan against racism 2020-2025, the EU Roma strategic framework aims to give all Roma the opportunity to realise their full potential. To this end, the new initiative sets out a comprehe[...]Textes officiels
Commission européenne, Auteur ; Union européenne, Auteur | 07/10/2020La proposition de recommandation du Conseil sur l’égalité, l’inclusion et la participation des Roms répond au besoin, à l’échelle de l’Union européenne, de lutter contre la discrimination et de parvenir à l'égalité de t[...]Jurisprudences
Grande chambre, Cour de justice de l'Union européenne, Auteur ; Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), Auteur | 06/10/2020En 2017, la loi hongroise relative à l'enseignement supérieur a été modifiée en ce sens que les établissements d'enseignement supérieur provenant d’États en dehors de l'Espace économique européen (EEE) ne peuvent exercer leur activité en Hongrie[...]Rapports et études
Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne, FRA, Auteur | 29/09/2020Commentary on the COVID-19 outbreak often describes the virus as a great equaliser, given that it does not discriminate based on class, race or other grounds. But a closer look makes clear that the virus has ravaged some communities more than ot[...]Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 29/09/2020La requête concerne la remise du requérant aux autorités lettones en exécution d’un mandat d’arrêt européen. Le requérant se plaignait que cette remise avait emporté violation de l’article 6 § 1 de la Convention. Le requérant n'ayant pas prés[...]Textes officiels
Commission européenne, Auteur ; Union européenne, Auteur | 23/09/2020This proposal amending the 2016 proposal for an Asylum Procedure Regulation1, together with a new proposal for a Regulation on Asylum and Migration Management, the proposal introducing a screening, the proposal amendi[...]Textes officiels
Commission européenne, Auteur ; Union européenne, Auteur | 23/09/2020The New Pact builds on the Commission proposals to reform the Common European Asylum System from 2016 and on the proposal to recast the Return Directive from 2018 as well as adding additional new elements to ensure the bala[...]Textes officiels
Commission européenne, Auteur ; Union européenne, Auteur | 23/09/2020Le nouveau pacte reconnaît qu’aucun État membre ne devrait se voir imposer une responsabilité disproportionnée et que tous les États membres devraient systématiquement contribuer à la solidarité. Il prévoit une approche globa[...]Textes officiels
Commission européenne, Auteur ; Union européenne, Auteur | 23/09/2020Ces orientations portent sur l'interprétation de la directive sur l’aide à l’entrée et au séjour irréguliers afin d’apporter plus de clarté quant à son champ d’application. Il est entendu que ces orientations ne préjugent pas de la compétence [...]Textes officiels
Commission européenne, Auteur ; Union européenne, Auteur | 23/09/2020Le texte présente les principes et les principaux acteurs du plan de l’Union européenne de préparation et de gestion de crise en matière de migration.Textes officiels
Commission européenne, Auteur ; Union européenne, Auteur | 23/09/2020This crisis instrument covers exceptional situationsof mass influx of third-country nationals or stateless persons arriving irregularly in a Member State, being of such a scale and nature that it would render a Member State’s as[...]Textes officiels
Commission européenne, Auteur ; Union européenne, Auteur | 23/09/2020This proposal puts in place a pre-entry screening that should beapplicable toall third-country nationalswho are present at the external border without fulfilling the entry conditions or after disembarkation, following a search and[...]Textes officiels
Commission européenne, Auteur ; Union européenne, Auteur | 23/09/2020This proposal for a new Regulation on Asylum and Migration Management aims at replacing the current Dublin Regulation and relaunches the reform of the Common European Asylum System (CEAS) through the establishment of a common f[...]