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Textes officiels
Parlement européen, Auteur ; Conseil de l'Union européenne (CUE), Auteur | [S.l.] : Journal Officiel de l'Union Européenne | 30/04/2014La directive vise à supprimer les obstacles à la libre circulation des travailleurs, notamment la connaissance insuffisante qu’ont les employeurs publics et privés de la réglementation de l’Union et les difficultés qu’éprouvent les citoyens mobi[...]
Textes officiels
Union européenne, Auteur ; Parlement européen, Auteur ; Conseil de l'Union européenne (CUE), Auteur | 16/04/2014Le présent texte établit un cadre réglementaire commun sur les opérations d’initiés, la divulgation illicite d’informations privilégiées et les manipulations de marché, ainsi que des mesures visant à empêcher les abus de marché afin de garantir [...]
Jurisprudences
Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), Auteur | 08/04/2014Par le présent arrêt concernant deux affaires (C-293/12 et C-594/12), la CJUE invalide la directive 2006/24/CE du 15 mars 2006 portant sur la conservation des données. Cette directive a pour objectif principal de harmoniser les dispositions des [...]
Jurisprudences
Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), Auteur | 18/03/2014Les affaires concernent deux femmes ayant eu recours à des mères porteuses pour avoir un enfant. Dans la première affaire (C-167/12), une employée dans un hôpital au Royaume-Uni souffre d’infertilité. L’enfant était donc conçu avec les gamèt[...]
Jurisprudences
Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), Auteur | 12/03/2014L’affaire concerne le refus des autorités néerlandaises d’octroyer un droit de séjour à un ressortissant d’un Etat tiers, membre de la famille d’un citoyen de l’Union, ressortissant néerlandais lorsque ce dernier retourne dans l’État membre dont[...]
Jurisprudences
Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), Auteur | 12/03/2014L’affaire concerne le refus des autorités néerlandaises d’octroyer un droit de séjour à un ressortissant d’un Etat tiers, membre de la famille d’un citoyen de l’Union, ressortissant néerlandais, lorsque ce dernier n’a pas séjourné avec un membre[...]
Textes officiels
Commission européenne, Auteur | 07/03/2014La présente recommandation fournit des orientations aux États membres pour les aider à améliorer et à rendre plus efficace la mise en oeuvre du principe de l’égalité de rémunération afin de lutter contre les discriminations salariales et de cont[...]
Guides et brochures
Commission européenne, Auteur | 2014A l'occasion de la Journée européenne de l'égalité salariale, la Direction générale de Justice de la Commission européenne a publié la brochure qui comprend de l'information sur le sujet, des statistiques mises à jour, une explication des action[...]
Rapports et études
Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne, FRA, Auteur | Luxembourg (Luxembourg) : Office des publications de l'Union européenne | 2014Ce rapport relatif aux droits fondamentaux dans les aéroports, présente les résultants d'une enquête menée dans cinq aéroports internationaux (Charles de Gaulle,France; Fiumicino, Italie; Francfort, Allemagne; Manchester, Royaume‑Uni et Schiphol[...]
Rapports et études
Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne, FRA, Auteur | Luxembourg (Luxembourg) : Office des publications de l'Union européenne | 2014Ce rapport relatif à la situation des droits de l'homme aux frontières terrestres, présente les résultants d'une enquête menée à certains points de franchissement des frontières de l'Union européenne (Espagne/Maroc; Bulgarie/Turquie; Grèce/Turqu[...]
