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Rapports et études
Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne, FRA, Auteur ; Union européenne, Auteur | 04/2019Ce rapport se penche sur les sanctions et examine si les aboutissements des procédures permettent de tenir la promesse de justice faite aux victimes d'actes criminels violents. Il fait partie d'une collection de quatre rapports de l'Agence de[...]
Textes officiels
Conseil de l'Union européenne (CUE), Auteur ; Union européenne, Auteur | 27/03/2019Ce protocole d'accord entre la Communauté européenne et le Royaume de Danemark concernant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée par un ressortissant d'un pays tiers a[...]
Textes officiels
Parlement européen, Auteur ; Union européenne, Auteur | 26/03/2019Si le recueil de données concernant l’origine ethnique et l’égalité n’est pas systématique dans les États membres de l’Union, il a été démontré, notamment par l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne et le BIDDH de l’OSCE, que les [...]
Rapports et études
Parlement européen, Auteur ; Union européenne, Auteur | 25/03/2019Cette infographique vise à présenter la situation actuelle des congés de maternité et de paternité dans les États membres de l'UE. Les politiques de congé de maternité dans les États membres de l'UE sont régies par la directive de 1992 sur les t[...]
Textes officiels
Parlement européen, Auteur ; Conseil de l'Union européenne (CUE), Auteur ; Union européenne, Auteur | 25/03/2019Le 29 mars 2017, le Royaume-Uni a notifié son intention de se retirer de l'Union en application de l'article 50 du traité sur l'Union européenne. Les traités cesseront d'être applicables au Royaume-Uni à la date d'entrée en vigueur d'un accord d[...]
Jurisprudences
Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), Auteur | 13/03/2019L’affaire concerne le refus de regroupement familial au profit d’un mineur érythréen demeurant au Soudan, introduite par une compatriote, bénéficiaire d’une protection subsidiaire aux Pays-Bas, et qui se prétend être sa tante et sa tutrice. L[...]
Jurisprudences
Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), Auteur | 12/03/2019Des citoyens néerlandais dotés d’une seconde nationalité de pays non-UE ont saisi les juridictions néerlandaises au sujet du refus du ministère des Affaires étrangères d’examiner leurs demandes de renouvellement de passeport national. Le ministè[...]
Rapports et études
Eurochild, Auteur ; Children in Migration, Auteur | 03/2019Immigration detention of children, both of children who are alone or with their families, is a widespread practice in EU member states. Although numbers of children in detention are not adequately collected and published on national level, [...]
Rapports et études
Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne, FRA, Auteur ; Union européenne, Auteur | 03/2019Les États membres ont le devoir explicite de promouvoir l'application de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. La FRA a publié des fiches pour chaque pays de l'UE. L'objectif de ces fiches est de soutenir la promotion de la Ch[...]
Textes officiels
Ministère du Travail (2020), Auteur | 20/02/2019La présente ordonnance est prise sur le fondement de l'habilitation prévue à l'article 93 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, qui autorise le Gouvernement à prendre les mesures nécessair[...]
