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Textes officiels
Parlement européen, Auteur ; Conseil de l'Union européenne (CUE), Auteur ; Union européenne, Auteur | 20/06/2019Ce texte modifie le règlement 810/2009du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 établissant un code communautaire des visas (code des visas) qui fixe les procédures et conditions de délivrance des visas pour les séjours envisagés su[...]![]()
Textes officiels
Parlement européen, Auteur ; Conseil de l'Union européenne (CUE), Auteur ; Union européenne, Auteur | 20/06/2019Des différences considérables existent entre les niveaux de sécurité des cartes nationales d'identité délivrées par les États membres et des documents de séjour des ressortissants de l'Union résidant dans un autre État membre et des membres de l[...]![]()
Rapports et études
Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne, FRA, Auteur ; Union européenne, Auteur | 06/2019Cette publication étudie l’interaction entre le cadre des droits de l’homme et fondamentaux et les objectifs de développement durable (ODD) du programme de développement durable à l’horizon 2030 (ci-après le «programme 2030») dans le cadre des p[...]![]()
Rapports et études
Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne, FRA, Auteur ; Union européenne, Auteur | 06/2019Le rapport résume et analyse les principales évolutions en matière de droits de l’homme dans l’UE en 2018. Il contient des propositions de mesures liées à la Charte des droits fondamentaux de l’UE et à son utilisation par les États membres ; à l[...]![]()
Rapports et études
Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne, FRA, Auteur ; Union européenne, Auteur | 06/2019Le rapport résume et analyse les principales évolutions en matière de droits de l’homme dans l’UE en 2018. Il contient des propositions de mesures liées à la Charte des droits fondamentaux de l’UE et à son utilisation par les États membres ; à l[...]![]()
Rapports et études
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, Auteur ; Conseil de l'Europe, Auteur | 31/05/2019La Commission des migrations, a exprimé le 29 mai sa préoccupation concernant la pratique et les politiques persistantes des renvois, qui portent atteinte aux droits des demandeurs d’asile et des réfugiés, notamment le droit d’asile et le droit [...]![]()
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Droits fondamentaux des étrangers, Auteur | 29/05/2019Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à une série de refus de revenu de solidarité active (RSA) opposée par le conseil départemental à un ressortissant espagnol résidant en France depuis 2008, au motif qu’il ne satisfais[...]![]()
Jurisprudences
Grande chambre, Cour de justice de l'Union européenne, Auteur ; Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), Auteur | 27/05/2019L'affaire concerne l'exécution en Irlande des mandats d'arrêt européens (MAE) émis par deux parquets allemands aux fins de poursuites pénales engagées à l'encontre de deux ressortissants européens qui font valoir que les parquets n’étaient pas c[...]![]()
Jurisprudences
Grande chambre, Cour de justice de l'Union européenne, Auteur ; Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), Auteur | 27/05/2019L'affaire concerne l'exécution en Irlande d’un mandat d'arrêt européen (MAE) émis par le procureur général de Lituanie aux fins de poursuites pénales à l’encontre d’un ressortissant lituanien. Ce dernier fait valoir que le procureur n’était pas [...]![]()
Textes officiels
Parlement européen, Auteur ; Conseil de l'Union européenne (CUE), Auteur ; Union européenne, Auteur | 20/05/2019Le présent règlement, conjointement avec le règlement (UE) 2019/818 du Parlement européen et du Conseil, crée un cadre visant à garantir l'interopérabilité entre le système d'entrée/de sortie (EES), le système d'information sur les visas (VIS), [...]