Mots-clés
Documents disponibles dans cette catégorie (422)
trié(s) par (Pertinence décroissant(e), Date de parution décroissant(e)) Affiner la rechercheEtendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
Textes officiels
Commission européenne, Auteur ; Union européenne, Auteur | 23/09/2020This proposal for a new Regulation on Asylum and Migration Management aims at replacing the current Dublin Regulation and relaunches the reform of the Common European Asylum System (CEAS) through the establishment of a common f[...]
Textes officiels
Commission européenne, Auteur ; Union européenne, Auteur | 23/09/2020La présente recommandation vise à soutenir les efforts constants des États membres en vue de proposer aux personnes ayant besoin d’une protection internationale des voies d'entrée légales et sûres, et de les améliorer. L’action recommandée vise [...]
Textes officiels
Commission européenne, Auteur ; Union européenne, Auteur | 23/09/2020Alors que la migration irrégulière vers l’UE a diminué au cours des deux dernières années et que moins de vies ont été perdues en mer, l’utilisation risquée de petites embarcations hors d’état de naviguer en Méditerranée demeure une caractéristi[...]
Textes officiels
Commission européenne, Auteur ; Union européenne, Auteur | 23/09/2020Pour faire du plan de préparation et de gestion de crise une réalité, les États membres, le Conseil, la Commission, le Service européen pour l’action extérieure (SEAE), le Bureau européen d’appui en matière d’asile (EASO), l’Agence européenne d[...]
Rapports et études
Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne, FRA, Auteur | 23/09/2020This report presents findings from FRA’s 2019 survey on Roma and Travellers in Belgium, France, Ireland, the Netherlands, Sweden and the United Kingdom. The survey included interviews with almost 4,700 Roma and Travellers, collecting information[...]
Textes officiels
Commission européenne, Auteur ; Union européenne, Auteur | 18/09/2020Le plan d'action de l'UE contre le racisme 2020-2025 définit un certain nombre d'actions pour lutter contre le racisme par le biais de la législation européenne, mais aussi par d'autres moyens : collaboration avec les États membres, y compris le[...]
Jurisprudences
Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), Auteur | 17/09/2020La décision-cadre 2002/584/JAI autorise les autorités judiciaires des États membres à émettre des mandats d’arrêt européens aux fins de l’exécution des peines privatives de liberté, mais s’applique-t-elle également à l’exécution d’un jugement pr[...]
Rapports et études
Parlement européen, Auteur ; Union européenne, Auteur | 09/2020This European Added Value Assessment assesses the potential added value of an EU pact on Democracy the Rule of law and Fundamental rights covering all Member States as proposed by the European Parliament, comparing it to the European Commission'[...]
Textes officiels
Conseil de l'Union européenne (CUE), Auteur ; Union européenne, Auteur | 07/08/2020Le contrôle aux frontières n’existe pas seulement dans l’intérêt de l’État membre aux frontières extérieures duquel il s’exerce, mais dans l’intérêt de l’ensemble des États membres ayant aboli le contrôle aux frontières à leurs frontières intéri[...]
Rapports et études
Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne, FRA, Auteur | 29/07/2020As we enter the second half of 2020, the constraints on our daily lives brought about by the Coronavirus pandemic have become a firm reality. New local lockdowns and the reintroduction of restrictive measures prompted by fresh outbreaks of the v[...]
