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Textes officiels
Network of European Integrity and Whistleblowing Authorities, Auteur ; Défenseur des Droits, Auteur | 02/12/2019Réunis à Paris, le 2 décembre 2019, les treize membres du réseau NEIWA ont signé la Déclaration de Paris, recommandant à tous les États membres de l’Union Européenne de prévoir un dispositif de protection des lanceurs d’alerte accessible à tous,[...]Textes officiels
Parlement européen, Auteur ; Union européenne, Auteur | 26/11/2019Cette résolution a été adoptée à l’occasion des 30 ans de la Convention des droits de l’enfant.
Textes officiels
Parlement européen, Auteur ; Conseil de l'Union européenne (CUE), Auteur ; Union européenne, Auteur | 13/11/2019Le présent règlement européen institue un corps européen de garde-frontières et de garde-côtes pour assurer la gestion européenne intégrée des frontières extérieures, dans le but de gérer efficacement ces frontières dans le plein respect des dro[...]
Textes officiels
Conseil de l'Union européenne (CUE), Auteur ; Union européenne, Auteur | 08/11/2019Le Conseil de l'Union européenne recommande aux États membres de : - fournir fournir un accès à une protection sociale adéquate pour tous les travailleurs salariés ainsi que les travailleurs non salariés sur leur territoire, conformément à la [...]
Rapports et études
Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne, FRA, Auteur ; Union européenne, Auteur | 11/2019Sur la base d’entretiens menés avec plus de 160 réfugiés et 400 travailleurs de première ligne, ce rapport sur L’intégration des jeunes réfugiés dans l’UE met en évidence les obstacles sérieux que rencontrent les approches existantes de l’intégr[...]
Jurisprudences
Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), Auteur | 31/10/2019Selon l'avocate générale, en refusant de se conformer au mécanisme provisoire et temporaire de relocalisation obligatoire de demandeurs de protection internationale, les États membres mis en cause ont manqué à leurs obligations découlant du droi[...]
Textes officiels
Parlement européen, Auteur ; Conseil de l'Union européenne (CUE), Auteur | 23/10/2019La présente directive a pour objet de renforcer l’application du droit et des politiques de l’Union dans des domaines spécifiques en établissant des normes minimales communes assurant un niveau élevé de protection des personnes signalant des vio[...]
Jurisprudences
Grande chambre, Cour de justice de l'Union européenne, Auteur ; Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), Auteur | 24/09/2019Une société exploitant un moteur de recherche a saisi le Conseil d’État d’un recours dirigé contre la délibération par laquelle la CNIL a prononcé à son encontre une sanction rendue publique de 100 000 euros pour ne s’être pas conformée à la mis[...]
Jurisprudences
Grande chambre, Cour de justice de l'Union européenne, Auteur ; Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), Auteur | 08/07/2019Saisie par la Commission, la Cour de justice de l'Union européenne interprète et applique pour la première fois l'article 260, paragraphe 3 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) qui permet d'imposer une sanction financière[...]
Rapports et études
Parlement européen, Auteur ; Union européenne, Auteur | 07/2019L'étude se focalise sur la question de la traite des êtres humains dans le cadre des " hotspots ", c'est-à-dire des premières installations d'accueil pour migrants et/ou réfugiés en Grèce et en Italie. Le Parlement européen avait souligné la [...]
