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Rapports et études
Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (2004-2011) | Paris : Documentation française (La) | 01/05/2009Quatrième rapport annuel de la HALDE. Sommaire : - Présentation de la HALDE - Les membres du Collège - La composition du Comité consultatif - L'organisation administrative Partie 1 : L'activité en 2008 - Le traitement des réclamations [...]
Décisions
Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (2004-2011), Auteur | 30/03/2009La présente délibération porte sur l'adoption d'une note de problématique qui a pour objet d'examiner les modalités de mise en œuvre d'un pouvoir de visite inopinée et de proposer les modifications du dispositif actuel dans le but de renforcer l[...]
Décisions
Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (2004-2011), Auteur | 16/03/2009La présente délibération porte sur la gestion du personnel de la Halde.
Textes officiels
Paris : Direction de l'information légale et administrative (DILA) Journal Officiel, Lois et Décrets, ISSN 2261-5385 07/03/2009Cette loi indique dans son article 2 "qu'avant le 31 décembre 2009, la haute autorité remet un rapport au Parlement qui dresse le bilan de la politique de gestion des ressources humaines menée par les sociétés nationales de programme visées à l'[...]
Guides et brochures
Multimédia
Paris : Europe 1 04/05/2008Dans cette chronique, Louis Schweitzer présente la procédure de médiation à partir d'un cas de discrimination dans l'accès à l'emploi en raison de la forte corpulence du candidat.Rapports et études
Arirs ; Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (2004-2011) | 01/05/2008Ce rapport présente les résultats des tests de discrimination réalisés en 2008 pour la Halde.
Rapports et études
Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (2004-2011) | Paris : Documentation française (La) | 01/05/2008Troisième rapport annuel de la HALDE.
Jurisprudences
Cour d'appel de Paris | 26/03/2008Dans cet arrêt, une salariée, de retour de congé maternité, refuse la mutation proposée par son employeur, en application d'une clause de mobilité contenue dans le contrat de travail, et se fait licencier sur ce motif. La cour d'appel a estimé q[...]Rapports et études
Institut CSA ; Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (2004-2011) | 01/02/2008Cette enquête menée par le CSA pour la Halde présente des données chiffrées sur les discriminations en France dans le monde du travail et sur leur perception par les salariés. Elle a été réalisée dans le cadre du partenariat Halde/OIT. Sommaire[...]
