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Textes officiels
Paris : Direction de l'information légale et administrative (DILA) Journal Officiel, Lois et Décrets, ISSN 2261-5385 02/04/2006Loi pour l'égalité des chances : voir notamment l'article 41 sur la HALDE
Rapports et études
Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (2004-2011) | Paris : Documentation française (La) | 01/04/2006Premier rapport annuel de la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité.
Jurisprudences
Conseil constitutionnel | 30/03/2006Le Conseil constitutionnel a été saisi par plus de soixante députés et par plus de soixante sénateurs de la loi pour l'égalité des chances. Par sa décision n° 2006-535 DC du 30 mars 2006, il a rejeté l'essentiel de leur argumentation. Les requ[...]
Décisions
Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (2004-2011), Auteur | 06/03/2006La présente délibération porte sur le fonctionnement interne de l'institution et fixe les modifications apportées au tableau des cadres et catégories d'emploi.
Multimédia
Paris : Europe 1 12/02/2006A l'occasion de son audition par la Commission des lois du Sénat, M. Schweitzer fait le point dans cette chronique sur les réclamations reçues par la Halde depuis sa mise en place. Il rappelle que 45 % des réclamations concernent l'emploi et que[...]
Décisions
Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (2004-2011), Auteur | 06/02/2006La présente délibération porte sur l'adoption du rapport spécial relatif à la réclamation d'une association et aux suites données à la délibération n°2005-17 du 4 juillet 2005.
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Paris : Europe 1 29/01/2006Dans cette chronique, M. Schweitzer évoque le partenariat signé entre la Haute Autorité et le Conseil National des Barreaux qui doit permettre de sensibiliser les avocats aux problématiques de discrimination et de les alerter sur les moyens de l[...]
Multimédia
Paris : Europe 1 18/12/2005M. Schweitzer répond aux questions de Jacky Gallois relatives au courrier envoyé par la HALDE aux grandes entreprises dans le but de faire "progresser les comportements pour que le principe d'égalité se traduise dans les faits"
Multimédia
Paris : Europe 1 11/12/2005Dans cette chronique, M. Schweitzer évoque le partenariat qui se noue entre la Haute Autorité et la Fédération nationale de l'immobilier, la FNAIM et qui a pour but de lutter contre les discriminations au logement en raison de l'origine.
Textes officiels
Paris : Direction de l'information légale et administrative (DILA) Journal Officiel, Lois et Décrets, ISSN 2261-5385 07/12/2005Ce décret complète le décret n° 2005-215 du 4 mars 2005 en lui ajoutant un chapitre 6 "dispositions relatives à l'Outre-mer".
Multimédia
Paris : Europe 1 04/12/2005Dans cette chronique, M. Schweitzer repond aux questions de Jacky Gallois relatives à l'annonce du Premier Ministre sur les pouvoirs de sanction de la HALDE.
Textes officiels
Catherine Vautrin | 18/11/2005Cette charte a été signée lors du colloque final des projets Espere et Latitude en novembre 2005. Les principaux engagements de cette charte portent sur : - la formation des agents - la mobilisation des acteurs sur les territoires - la lutte [...]
Multimédia
Paris : Europe 1 04/09/2005Première Chronique de M. Schweitzer sur Europe 1 qui présente la HALDE, ses missions et annonce les chroniques à venir.
Décisions
Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (2004-2011), Auteur | 06/06/2005La présente délibération porte sur l'organisation interne des services de la HALDE et fixe les dénominations et les attributions de ses différentes directions.
Décisions
Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (2004-2011), Auteur | 23/05/2005La présente délibération porte sur l'approbation du budget d'exécution de la HALDE pour l'année 2005.
Décisions
Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (2004-2011), Auteur | 23/05/2005La présente délibération fixe les dispositions applicables aux personnels contractuels et aux fonctionnaires auprès de la HALDE.
Décisions
Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (2004-2011), Auteur | 02/05/2005La présente délibération précise les attributions du président de la HALDE.
Décisions
Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (2004-2011), Auteur | 04/04/2005La présente délibération porte sur la délégation du collège au président de la HALDE dans les domaines suivantes : l'administration, le budget, les dépenses courantes et l'installation de la HALDE ; les mesures d'instructions et le traitement de[...]
Textes officiels
Paris : Direction de l'information légale et administrative (DILA) Journal Officiel, Lois et Décrets, ISSN 2261-5385 06/03/2005Décret d'application du titre I (art. 1 à 18) de la loi n° 2004-1486 portant création de la haute autorité de lutte contre les discriminations.
Textes officiels
Paris : Direction de l'information légale et administrative (DILA) Journal Officiel, Lois et Décrets, ISSN 2261-5385 30/12/2004Cette loi crée la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité. Elle met en œuvre le principe d'égalité de traitement entre les personnes sans distinction d'origine ethnique en portant transposition de la directive n° 200[...]
Rapports et études
Support à destination des associations-relais reprennant l'ensemble du droit et des modalités de saisines de la HALDE en cas de discrimination.
