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Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE) |
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Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (2004-2011), Author | 23/05/2005La présente délibération fixe les dispositions applicables aux personnels contractuels et aux fonctionnaires auprès de la HALDE.manuscript text
Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (2004-2011), Author | 02/05/2005La présente délibération précise les attributions du président de la HALDE.manuscript text
Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (2004-2011), Author | 04/04/2005La présente délibération porte sur la délégation du collège au président de la HALDE dans les domaines suivantes : l'administration, le budget, les dépenses courantes et l'installation de la HALDE ; les mesures d'instructions et le traitement de[...]printed text
Paris : Direction de l'information légale et administrative (DILA) Journal Officiel, Lois et Décrets, ISSN 2261-5385 06/03/2005Décret d'application du titre I (art. 1 à 18) de la loi n° 2004-1486 portant création de la haute autorité de lutte contre les discriminations.printed text
Paris : Direction de l'information légale et administrative (DILA) Journal Officiel, Lois et Décrets, ISSN 2261-5385 30/12/2004Cette loi crée la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité. Elle met en œuvre le principe d'égalité de traitement entre les personnes sans distinction d'origine ethnique en portant transposition de la directive n° 200[...]electronic document
Support à destination des associations-relais reprennant l'ensemble du droit et des modalités de saisines de la HALDE en cas de discrimination.