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Documents disponibles dans cette catégorie (96)
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Rapports et études
Défenseur des droits, Auteur | 03/2022Depuis une vingtaine d’années, les recours en justice intentés contre les situations discriminatoires se sont développés sous l’influence du droit européen et de la mobilisation d’acteurs engagés (syndicats, associations, collectifs citoyens…). [...]
Avis au parlement
Défenseur des droits, Auteur ; Sénat, Auteur | 22/11/2018Auditionné par les rapporteurs de la mission d’information sur le handicap dans la fonction publique, le Défenseur des droits a émis l’avis ci-joint. A titre liminaire, il est important de souligner, qu’en 2017, le handicap était le premier m[...]
Jurisprudences
Organisation des Nations unies (ONU), Auteur ; Comité pour l'élimination de la discrimination raciale (CEDR), ONU, Auteur | 08/06/2016Le Comité a été saisi d'une réclamation présentée par un ressortissant français qui se plaignait d'une discrimination professionnelle en raison de son origine. Il alléguait que la France a violé l'article 2 de la Convention internationale sur l'[...]
Rapports et études
Tatiana Grundler, Auteur ; Thouvenin, Jean-Marc, Auteur ; Azi, Abdelghani, Auteur ; Éva Menduina-Gordon, Auteur ; Anne Danis-Fatôme, Auteur ; Isabelle Carles, Auteur ; Thomas Dumortier , Auteur ; Jacqueline Montain-Domenach, Auteur ; Patricia Rrapi, Auteur ; Hervas Hermida, Clara, Auteur ; Marc Touillier, Auteur ; Hoffschir, Nicolas, Auteur ; Orif, Vincent, Auteur ; Foegle, Jean-Philippe, Auteur ; Thibierge, Louis, Auteur ; Desprez, François, Auteur ; Céline Fercot, Auteur ; Pichard, Marc, Auteur ; Lamour, Marianne, Auteur ; Lucas, Rachel, Auteur ; Champeil-Desplats, Véronique, Auteur ; Robin Médard Inghilterra, Auteur ; Mission de recherche droit et justice, Autre | 06/2016Depuis la loi du 1er juillet 1972 qui sanctionne les discriminations raciales, le droit de la lutte contre les discriminations s’est, sous l’influence du droit européen développé en France. Outre l’extension de la liste des critères protégés con[...]
Rapports et études
Tatiana Grundler, Auteur ; Thouvenin, Jean-Marc, Auteur ; Azi, Abdelghani, Auteur ; Éva Menduina-Gordon, Auteur ; Anne Danis-Fatôme, Auteur ; Isabelle Carles, Auteur ; Thomas Dumortier , Auteur ; Jacqueline Montain-Domenach, Auteur ; Patricia Rrapi, Auteur ; Hervas Hermida, Clara, Auteur ; Marc Touillier, Auteur ; Hoffschir, Nicolas, Auteur ; Orif, Vincent, Auteur ; Foegle, Jean-Philippe, Auteur ; Thibierge, Louis, Auteur ; Desprez, François, Auteur ; Céline Fercot, Auteur ; Pichard, Marc, Auteur ; Lamour, Marianne, Auteur ; Lucas, Rachel, Auteur ; Champeil-Desplats, Véronique, Auteur ; Robin Médard Inghilterra, Auteur ; Mission de recherche droit et justice, Autre | 06/2016Depuis la loi du 1er juillet 1972 qui sanctionne les discriminations raciales, le droit de la lutte contre les discriminations s’est, sous l’influence du droit européen développé en France. Outre l’extension de la liste des critères protégés con[...]
Jurisprudences
Cour de cassation, Cass. Soc., Auteur | 21/01/2016Une salariée, engagée en 1984 en qualité d’opératrice et exerçant jusqu’à son départ à la retraite en 2007 diverses fonctions représentatives du personnel, a été débouté par les juges du fond de ses demandes de dommages-intérêts fondées sur l'ex[...]
Textes officiels
Considérant la réclamation présentée le 19 avril 2011 par Médecins du Monde – International contre la France, dans l'affaire n°67/2011, puis la décision sur le bien-fondé du 11 septembre 2012, le Comité européen des droits sociaux considère que [...]
Jurisprudences
Tribunal administratif de Strasbourg, Auteur | 14/10/2015Une ressortissante éthiopienne, bénéficiaire de l’allocation aux adultes handicapés, conteste l’arrêté préfectoral portant refus de regroupement familial au profit de sa fille mineure. Le refus a été motivé par l’insuffisance des ressources de l[...]
Jurisprudences
Tribunal administratif d'Orléans, Auteur | 30/12/2014Le requérant, adjoint technique territorial de 1ère classe, a exercé les fonctions de conseiller social au sein d’un office public de l’habitat (OPH) jusqu’à son admission à la retraite en juillet 2011. En février 2009, la Halde, saisie par [...]
Jurisprudences
Tribunal administratif de Paris, Auteur | 06/11/2014Mise en cause par une ancienne salariée qui s’estimait victime de discrimination, une société a demandé au Défenseur des droits la communication de la copie de la réclamation qui lui avait été adressée. Le Défenseur a refusé de communiquer ce do[...]
