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Défenseur des Droits, Author ; Fonction publique, Author | 27/07/2016Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative au refus d’un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes d’indemniser un agent de service hospitalier qualifié, illégalement placé et maintenu en disponibilité d’of[...]printed text
Christophe Premat, Author ; Assemblée Nationale, Author ; Ministère des Affaires étrangères et du Développement international (2014-2017), Author | 17/02/2015Le député Christophe Premat avait attiré l’attention du ministre des affaires étrangères sur l’absence de délégué pour les Français de l'étranger auprès du Défenseur des droits alors qu’un tel poste existait auprès du Médiateur de la République.[...]electronic document
Médiateur de la République (1973-2011) | 01/03/2011Dernier rapport annuel du Médiateur de la République avant son remplacement par le Défenseur des Droits.electronic document
A la lumière des 76 282 réclamations traitées par ses services et fort de ses 280 délégués répartis sur tout le territoire, le rapport annuel du Médiateur de la République est un véritable baromètre des comportements des citoyens et de l'adminis[...]electronic document
Médiateur de la République (1973-2011) | 01/03/2009Le rapport fait le bilan des plus de 65000 affaires transmises à l'institution en 2008 et propose des ponts de vigilance accrue pour l'année 2009, comme les retraites ou la politique du handicap. A noter p. 26 l'évocation du futur Défenseur d[...]electronic document
Ce rapport rend compte des activités de l’année 2007 du Médiateur de la Républiqueelectronic document
Médiateur de la République (1973-2011) | 01/02/2007Rapport annuel du Médiateur de la République.electronic document
Ce rapport rend compte des activités de l’année 2004 du Médiateur de la Républiqueelectronic document
Ce rapport rend compte des activités de l’année 2003 du Médiateur de la Républiqueelectronic document
Ce rapport rend compte des activités de l’année 2002 du Médiateur de la République