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Documents disponibles dans cette catégorie (333)
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Rapports et études
Défenseur des Droits, Auteur | 12/2018Trois ans après, le Défenseur des droits a souhaité dresser un nouveau bilan – élargi aux campements de Grande-Synthe, Ouistreham et Paris – en s’appuyant sur une quinzaine de visites sur place et l’instruction contradictoire des réclamations qu[...]
Guides et brochures
Ministère des sports, Auteur ; Défenseur des Droits | 12/2018Cette nouvelle version du guide juridique, réalisé par le ministère et auquel ont contribué également des juristes du Défenseur des droits, a pour objectif de prévenir les comportements contraires aux valeurs sportives grâce à une mei[...]
Multimédia
Défenseur des Droits, Auteur | 29/11/2018Du 19 au 23 octobre 2018, les équipes du Défenseur des droits étaient au Salon des maires de France.Multimédia
Défenseur des Droits, Auteur | 28/11/2018Pour la 3e édition de "Place aux droits !", le Défenseur des droits s'est rendu en Martinique et en Guadeloupe. Après Toulouse et Lille, c'est aux Antilles que Jacques Toubon et les juristes de l'institution ont organisé un accueil juridique gra[...]
Avis au parlement
Défenseur des Droits, Auteur ; Sénat, Auteur | 22/11/2018Auditionné par les rapporteurs de la mission d’information sur le handicap dans la fonction publique, le Défenseur des droits a émis l’avis ci-joint. A titre liminaire, il est important de souligner, qu’en 2017, le handicap était le premier m[...]Multimédia
Défenseur des Droits, Auteur | 22/11/2018A l'occasion de la journée mondiale des droits de l'enfant, le 20 novembre 2018, le Défenseur des droits, Jacques Toubon, et la Défenseure des enfants, Geneviève Avenard, se sont rendus à la Maison départementale des solidarités de Chelles. [...]Multimédia
Défenseur des Droits, Auteur | 22/11/2018Présentation du Défenseur des droits en langue des signes française (LSF).Multimédia
Défenseur des Droits, Auteur | 22/11/2018Demander l'aide du Défenseur des droits : présentation en langue des signes française (LSF).Multimédia
Défenseur des Droits, Auteur | 22/11/2018Si je suis sourd ou malentendant, comment puis-je appeler le défenseur des droits ? Présentation en LSF (langue des signes française).Multimédia
Défenseur des Droits, Auteur | 22/11/2018Comment intervient le Défenseur des droits ? Présentation en LSF (langue des signes française).
