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Documents disponibles dans cette catégorie (301)
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Défenseur des droits, Autor ; Jacques Toubon, Autor ; Commission des lois, Autor | 01/07/2020Le Défenseur des droits, Jacques Toubon, a été auditionné par la Commission des lois sur le bilan de son mandat.documento electrónico
Défenseur des droits, Autor ; Défense des enfants, Autor ; Promotion de l'égalité et accès aux droits, Autor | 07/2020Le présent document constitue le deuxième rapport du Défenseur des droits à l’attention du Comité des droits de l’enfant de l’Organisation des Nations Unies, sur la mise en œuvre de la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE), au [...]documento electrónico
European network of equality bodies, Autor | 07/2020The European Commission’s EU Framework for National Roma Integration Strategies 2011-2020 draws to its conclusion this year. This perspective seeks to assist the Commission in preparing a post 2020 EU Framework by gathering, analysing and presen[...]documento electrónico
Défenseur des droits, Autor | 08/06/2020Chaque année, le Défenseur des droits rend compte de son action dans les cinq missions qui lui sont dévolues : défense des droits des usagers des services publics, défense et promotion des droits de l'enfant, lutte contre les discriminations et [...]documento electrónico
Défenseur des droits, Autor | 06/2020Ce premier rapport de l'Observatoire présente une analyse des réclamations adressées au Défenseur des droits en 2019. Il décrit les caractéristiques des personnes sollicitant l’institution, des organismes mis en cause et les principales diff[...]documento gráfico bidimensional
Défenseur des droits, Autor ; Mission de contrôle liée à l'épidémie de Covid-19, Autor ; Sénat, Autor ; Commission des lois, Autor | 22/04/2020La mission de contrôle liée à l'épidémie de Covid-19 a auditionné M. Jacques Toubon, Défenseur des droits.grabación musical
Défenseur des droits, Autor ; Promotion de l'égalité et accès aux droits, Autor | 03/2020Parce que les professionnels de l’action sociale sont "sur le terrain", au contact des plus fragiles et précaires, ils peuvent être témoins de situations dans lesquelles le Défenseur des droits pourrait aider les personnes qu’ils accompagnent. [...]documento gráfico bidimensional
Défenseur des droits, Autor | 22/01/2020Discours de Jacques Toubon lors de la cérémonie des vœux du Défenseur des droits pour l'année 2020.documento gráfico bidimensional
Défenseur des droits, Autor | 14/01/2020Le Défenseur des droits lutte contre les discriminations et favorise l'accès aux droits des victimes de tels faits. Vous pouvez vous adresser au Défenseur des droits si vous estimez avoir été victime d'une discrimination. L'auteur présumé de [...]documento electrónico
Conseil de l'Europe, Autor ; Groupe d'Etats contre la corruption, Autor | 06/12/2019Ce rapport évalue l’efficacité du cadre existant en France pour prévenir la corruption parmi les personnes occupant de hautes fonctions de l’exécutif (le Président de la République, les ministres, les conseillers et les hauts fonctionnaires au s[...]