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Documents disponibles dans cette catégorie (212)
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Assemblée Nationale, Autor ; Bruneel, Alain, Autor ; Ministère de l'Intérieur, Autor | 23/10/2018Le député attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés liées à la dématérialisation des procédures de demandes d'immatriculation de véhicules. La dernière étape de la réforme des préfectures dite « préfectures nouvelle[...]documento gráfico bidimensional
Défenseur des droits, Autor | 23/08/20183 jours de rencontres, de conférences et évènements pour mieux connaître le Défenseur des droits.documento gráfico bidimensional
Défenseur des droits, Autor | 20/07/2018Présentation d'Educapcity 2018 (course d'orientation pour les enfants entre 9 et 13 ans).texto impreso
Ministère de l'Intérieur, Autor ; Hetzel, Patrick, Autor ; Assemblée Nationale, Autor | 17/07/2018Le député interrogeait le M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les importants dysfonctionnements du plan préfecture nouvelle génération (PPNG). Il mentionnait à ce sujet le rapport annuel d'activité du Défenseur des droits mettent[...]texto manuscrito
Défenseur des droits, Autor | 29/05/2018La décision désigne le référent déontologue et le référent laïcité du Défenseur des droits et son suppléant, pour une durée de trois ans.texto manuscrito
Défenseur des droits, Autor | 29/05/2018La décision désigne le référent lanceurs d'alerte du Défenseur des droits et son suppléant, pour une durée de trois ans.documento electrónico
Défenseur des droits, Autor | 04/2018En 2017, 93 371 dossiers ont été traités par le Défenseur des droits (au siège et par les délégués) dans ses cinq domaines de compétences. Le Défenseur constate dans le domaine des services publics la dégradation des relations avec les usager[...]documento gráfico bidimensional
Défenseur des droits, Autor | 16/02/2018Matinée thématique du 2 février 2018 : Harcèlement sexuel au travail.documento gráfico bidimensional
Défenseur des droits, Autor | 06/02/2018L’enquête publiée par le Défenseur des droits en 2014 révèle qu’une femme sur cinq a fait l’objet de harcèlement sexuel au travail mais que rares sont les femmes qui osent en parler et plus encore, engager une action pour faire valoir leurs droi[...]documento gráfico bidimensional
Défenseur des droits, Autor | 06/02/2018L’enquête publiée par le Défenseur des droits en 2014 révèle qu’une femme sur cinq a fait l’objet de harcèlement sexuel au travail mais que rares sont les femmes qui osent en parler et plus encore, engager une action pour faire valoir leurs droi[...]documento gráfico bidimensional
Défenseur des droits, Autor | 06/02/2018L’enquête publiée par le Défenseur des droits en 2014 révèle qu’une femme sur cinq a fait l’objet de harcèlement sexuel au travail mais que rares sont les femmes qui osent en parler et plus encore, engager une action pour faire valoir leurs droi[...]texto impreso
Ministère des Solidarités et de la Santé, Autor ; Sénat, Autor ; Perrin, Cédric, Autor | 25/01/2018Le sénateur attirait l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le régime étudiant de sécurité sociale. En effet, depuis 1948, les étudiants sont obligatoirement affiliés au régime général de la sécurité sociale dont l[...]documento electrónico
European network of equality bodies, Autor ; Défenseur des droits, Autor ; Frédérique Ast, Autor | 2018Produit par le Groupe de travail Equinet auquel a participé le Défenseur des droits, ce rapport analyse les développements juridiques intervenus dans le domaine de la discrimination fondée sur la religion et les convictions depuis 2011. Cett[...]documento electrónico
France - Country report non-discrimination 2018 : Reporting period 1 January 2017 - 31 December 2017
European network of legal experts in gender enquality and non-discrimination, Autor ; Sophie Latraverse, Autor ; Commission européenne, Autor ; Union européenne, Autor | 2018Le droit antidiscrimination continue de susciter une réticence focalisée sur ce qui est perçu comme une analyse communautaire des tensions sociales. Tel est le fondement des fortes objections idéologiques de la part des institutions françaises à[...]partitura musical impresa
Cour d'appel de Paris, Autor | 19/12/2017Embauchée fin 2006 par une société spécialisée dans le secteur financier, la requérante prend acte de la rupture de son contrat de travail en octobre 2010 au motif qu’elle a subi de la part de son employeur des agissements discriminatoires en ra[...]documento gráfico bidimensional
Défenseur des droits, Autor | 04/12/2017Salon des maires et des collectivités territoriales 2017 : le Défenseur des droits à la rencontre des élus locaux.documento gráfico bidimensional
Défenseur des droits, Autor | 22/11/2017Tout enfant peut saisir le Défenseur des droits, . Comme tout adulte ayant constaté un manquement aux droits de l'enfant.partitura musical impresa
Cour européenne des droits de l'homme, Autor | 16/11/2017L’affaire concerne le décès d’un homme, atteint de troubles psychiatriques, à la suite de l’intervention de policiers qui ont été appelés au sujet d’un désaccord entre l’intéressé et son pharmacien quant à l’échange des médicaments. Lors de [...]documento gráfico bidimensional
Défenseur des droits, Autor | 07/11/2017Les juristes et délégués du Défenseur des droits étaient dans la rue à Toulouse pour l’opération « Place aux droits ». Deux jours de conférences, rencontres, visites… et la possibilité pour les toulousains de rencontrer les juristes et les délé[...]partitura musical impresa
Tribunal des affaires de sécurité sociale d'Ille et Vilaine, Autor | 03/11/2017La requérante, journaliste pigiste auprès de plusieurs employeurs, conteste le refus d’indemnisation de son congé maternité qui lui a été opposé par la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) au motif qu’elle ne remplissait pas les conditions[...]documento electrónico
Défenseur des droits, Autor | 11/2017La contribution du Défenseur des droits au questionnaire envoyé par la CNCDH dans le cadre de la rédaction du rapport 2017 sur la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie.documento gráfico bidimensional
Défenseur des droits, Autor | 09/10/2017Bienvenue au lancement du projet Éducadroit, un programme destiné aux enfants de 6/11 ans et aux jeunes de 12 ans et plus pour les sensibiliser au droit, à leurs droits. Si le développement d’Éducadroit est animé par le Défenseur des droits, [...]documento gráfico bidimensional
Défenseur des droits, Autor | 27/09/2017Le Défenseur des droits, Jacques Toubon, s’est rendu dans une classe de l’école élémentaire Denis Diderot à Gennevilliers afin d’y présenter le projet Éducadroit. Éducadroit est un site pédagogique qui offre la possibilité aux enfants de s’in[...]documento gráfico bidimensional
Défenseur des droits, Autor | 01/08/2017La Défenseure des enfants, Geneviève Avenard, a participé aux Assises nationales de la protection de l’enfance. Organisées au Palais des congrès à Paris les 3 et 4 juillet 2017 en collaboration avec la mairie de Paris, cette dixième édition [...]documento gráfico bidimensional
Défenseur des droits, Autor | 07/07/2017Le Défenseur des droits participe à "Parlons jeunes" réalisé en parallèle dans 11 pays européens. Ce séminaire européen organisé à Paris par le Défenseur des droits a permis aux jeunes de présenter leurs propositions communes. Les proposit[...]