Materias
Documents disponibles dans cette catégorie (212)
Clasificado(s) por (Pertinencia descendente, Fecha de aparición descendente) Refinar búsqueda
Extender la búsqueda nivel(es) hacia abajo
documento electrónico
Défenseur des droits, Autor ; Héléna Revil, Autor ; Olm, Christine, Autor ; Observatoire des non-recours aux droits et services, Autor ; Vizget, Autor | 06/2021Ce 2e rapport de l’Observatoire du Défenseur des droits est consacré à une étude sur la Médiation préalable obligatoire (MPO). Cette étude a été réalisée par l’institution, en partenariat avec des chercheurs de l’Odenore et Vizget. Elle s[...]texto impreso
Comité des ministres, Conseil de l'Europe, Autor ; Conseil de l'Europe, Autor | 31/03/2021Destinée aux États membres, cette recommandation porte sur le développement et le renforcement d’institutions nationales des droits de l’homme efficaces, pluralistes et indépendantes (INDH). Ces institutions constituent l’un des piliers du r[...]texto manuscrito
Défenseur des droits, Autor ; Secrétariat général, Autor | 04/03/2021La liste rectificative des membres du Collèges du Défenseur des droits qui l’assistent en matière de Lutte contre les discriminations et promotion de l’égalité est en annexe de la décision.documento electrónico
Défenseur des droits, Autor | 03/2021Tout au long de l’année 2020, marquée par un contexte inédit d’état d’urgence sanitaire, le Défenseur des droits s’est attaché à maintenir la continuité de ses activités, en particulier d’accueil, d’orientation et de traitement, comme en témoign[...]documento gráfico bidimensional
Défenseur des droits, Autor ; Hédon, Claire, Autor ; Lexisnexis, Autor | 17/02/2021[e.club] LexisNexis recevait Claire Hédon, Défenseure des Droits pour un entretien exclusif sur : « Algorithmes : garantir les droits et libertés fondamentales ». En effet dans le contexte de la crise sanitaire actuelle, l’usage des outils nu[...]partitura musical impresa
Cour administrative d'appel de Marseille, Autor | 25/01/2021L’affaire concerne un fonctionnaire qui exerçait les fonctions de responsable de service juridique au sein d’une université et qui soutient être victime de harcèlement moral. Il dénonce la dégradation de ses conditions de travail à compter de so[...]texto manuscrito
Défenseur des droits, Autor ; Secrétariat général, Autor | 15/12/2020La liste des membres des trois Collèges du Défenseur des droits est en annexe de la décision.documento electrónico
European network of legal experts in gender enquality and non-discrimination, Autor ; Sophie Latraverse, Autor ; Commission européenne, Autor ; Union européenne, Autor | 09/2020Le rapport sur la transposition et la mise en œuvre en France des directives européennes 2000/43 et 2000/78 pour la période de janvier à décembre 2019.documento electrónico
European network of legal experts in gender enquality and non-discrimination, Autor ; Sophie Latraverse, Autor ; Commission européenne, Autor ; Union européenne, Autor | 09/2020Le rapport sur la transposition et la mise en œuvre en France des directives européennes 2000/43 et 2000/78 pour la période de janvier à décembre 2019.documento gráfico bidimensional
Commission des lois, Autor ; Hédon, Claire, Autor | 15/07/2020L'audition par la commission des lois de l'Assemblée nationale, de Mme Claire Hédon dont la nomination en qualité de Défenseure des droits est proposée par le Président de la République, est prévue pour le mercredi 15 juillet 2020 à 11 heures. [...]