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Assemblée Nationale, Author | 02/07/2014Audition de Monsieur Jacques Toubon pressentie au poste de Défenseur des droits par la Commission des lois de l'Assemblée Nationale.electronic document
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Cour d'appel de Colmar, Author | 26/06/2014En mars 2004, un couple de nationalité iranienne est entré en France avec leur premier enfant alors âgé de 9 ans. En juin 2008, le couple a sollicité le bénéfice des prestations familiales au titre de leur enfant à compter du 1er juillet 2004. [...]printed text
Ministère des Affaires sociales et de la Santé (2012-2014 ; 2016-2017), Author | 03/06/2014L’adaptation de la société française au vieillissement de la population constitue un chantier de longue haleine, pour de nombreux acteurs à la fois publics et privés, locaux et nationaux, associatifs et institutionnels, à commencer par les âgés [...]
Défenseur des droits, Author ; Mission sur l'accessibilité électorale, Author ; Mission sur l'accessibilité électorale, Author | 28/05/2014