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Avis au parlement
Défenseur des Droits, Auteur ; Commission des lois, Auteur | 02/06/2014
Avis au parlement
Défenseur des Droits, Auteur ; Georges Labazée, Auteur | 28/05/2014
Avis au parlement
Défenseur des Droits, Auteur ; Mission sur l'accessibilité électorale, Auteur ; Mission sur l'accessibilité électorale, Auteur | 28/05/2014
Avis au parlement
Défenseur des Droits, Auteur ; Commission des affaires sociales, Auteur | 27/05/2014
Avis au parlement
Défenseur des Droits, Auteur ; Commission des lois, Auteur ; Commission des lois, Auteur | 21/05/2014
Textes officiels
Jurisprudences
Cour de cassation, 1ere ch. civ., Auteur | 12/02/2014Un étranger de nationalité algérienne a été placé en rétention administrative avant d’être remis en liberté quatre jours plus tard par l’ordonnance du juge des libertés et de la détention. Cette décision a été approuvée en appel. Les juges d[...]
Guides et brochures
Défenseur des Droits, Auteur | 02/2014Un ensemble de mesures concourent à l’effectivité du droit au logement pour les personnes handicapées ou en perte d’autonomie : accessibilité, aides à la réalisation de travaux, interdiction de refuser la location en raison d’un handicap ou de l[...]
Avis au parlement
Défenseur des Droits, Auteur ; Commission des lois, Auteur | 28/01/2014
Rapports et études
Conseil d'Etat, Auteur | 19/12/2013Cette étude du Conseil d’État fait suite à une demande du Défenseur des droits en date du 20 septembre 2013. L'étude porte sur la relation entre la liberté d'expression religieuse et les services publics. Le Défenseur des droits dans sa lettr[...]
