Deskriptoren
Documents disponibles dans cette catégorie (212)
sorted by (Relevanz absteigend, Issue date absteigend) Ändern Sie die Suchanfrage
Extend search on down-posting(s)
electronic document
printed text
Direction de l'Administration Pénitentiaire, Author ; Ministère de la Justice, Author | [S.l.] : Bulletin officiel du Ministère de la Justice | 29/01/2016La circulaire a pour objet de rappeler et de préciser les modalités d'intervention des délégués du Défenseur des droits au sein des établissements de l'administration pénitentiaire.2D graphical document
Défenseur des Droits, Author ; Commission des lois, Author | 20/01/2016Le Défenseur des droits a été auditionné par la commission des lois du Sénat dans le cadre du suivi de l'état d'urgence.2D graphical document
Défenseur des Droits, Author ; Commission des lois, Author ; Eliane Assassi, Author ; Philippe Bas, Author ; Yves Détraigne, Author ; Michel Mercier, Author ; Alain Richard, Author ; Catherine Tasca, Author | 20/01/2016Le Défenseur des droits a été auditionné par la commission des lois du Sénat dans le cadre du suivi de l'état d'urgence.printed text
Ministère de la Justice, Author ; Thierry Lazaro, Author ; Assemblée Nationale, Author | 12/01/2016La ministre a été interrogée au sujet des recommandations du Défenseur des droits formulées dans le rapport au Comité des droits de l’enfant des Nations Unies parmi lesquelles le souhait du Défenseur que la France prenne les dispositions nécessa[...]printed text
Ministère de la Justice, Author ; Thierry Lazaro, Author ; Assemblée Nationale, Author | 12/01/2016La ministre a été interrogée au sujet des recommandations du Défenseur des droits formulées dans le rapport au Comité des droits de l’enfant des Nations Unies parmi lesquelles le souhait du Défenseur que la France prenne les dispositions nécessa[...]printed text
Ministère de la Justice, Author ; Marc Dolez, Author ; Assemblée Nationale, Author | 05/01/2016Interrogée en juillet 2012 à propos du rapport 2011 du Défenseur des droits consacré aux droits de l’enfant, et notamment de la proposition relative à l’accueil des mineurs isolés étrangers, la Ministre de la Justice répond que la coordination d[...]sound recording - musical
Défenseur des Droits, Author | 2016Le Défenseur des droits a été créé à l’occasion de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008. Son existence est consacrée par l’article 71-1 de la Constitution. La loi organique n° 2011-333 et la loi ordinaire 2011-334 du 29 mars 2011 pré[...]printed text
printed text
Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes (2014-2016), Author ; Thierry Lazaro, Author ; Assemblée Nationale, Author | 22/12/2015La ministre a été interrogée au sujet des recommandations du Défenseur des droits formulées dans le rapport au Comité des droits de l’enfant des Nations Unies parmi lesquelles le souhait du Défenseur que la France prenne les dispositions nécessa[...]