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Documents disponibles dans cette catégorie (212)
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Défenseur des droits, Author | 03/2022Depuis une vingtaine d’années, les recours en justice intentés contre les situations discriminatoires se sont développés sous l’influence du droit européen et de la mobilisation d’acteurs engagés (syndicats, associations, collectifs citoyens…). [...]electronic document
Défenseur des droits, Author | 02/2022Il y a un an, était lancée la plateforme antidiscriminations.fr. Aujourd’hui, nous souhaitons dresser un premier bilan de cette année d’activité. La création de cette plateforme répondait à un constat formulé depuis longtemps par le Défenseur[...]electronic document
Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire, Author ; Céline Jung Loriente, Author ; Mahut, David, Author ; Défenseur des droits, Other ; Crédit agricole assurances, Other | 02/2022Le 23 octobre 2019, le Gouvernement annonçait une stratégie de mobilisation et de soutien en faveur des aidants, définis comme les « personnes qui viennent en aide de manière régulière et fréquente, a` titre non professionnel, pour accomplir tou[...]electronic document
Direction générale de l'administration et de la fonction publique (1945-...), Author ; Défenseur des droits, Author | 11/2021La deuxième édition du rapport relatif à la lutte contre les discriminations et à la prise en compte de la diversité de la société française dans la fonction publique vient d’être publiée, la première datant de 2018. Il comporte deux parties : [...]
Défenseur des droits, Author ; Waserman, Sylvain, Author ; Commission des lois, Author | 29/10/2021Auditionnée le mercredi 27 octobre 2021 par M. Sylvain Waserman, vice-président de l’Assemblée nationale et rapporteur de la commission des Lois, la Défenseure des droits émet l'avis ci-joint sur ces deux propositions de loi : - proposition [...]sound recording - musical
Défenseur des droits, Author | 10/2021En France, le Défenseur des droits est l’autorité chargée de défendre et de favoriser l’accès aux droits des personnes victimes de discrimination.Un service de signalement y est dédié : contactez gratuitement nos juristes au 39 28 ou via le tcha[...]sound recording - musical
Défenseur des droits, Author | 10/2021Tout au long de la vie, les individus sont accueillis et accompagnés par les services publics. Il arrive que la complexité et l’opacité des dispositifs empêchent les usagers des services publics de bénéficier pleinement de leurs droits. Le Dé[...]sound recording - musical
Défenseur des droits, Author | 10/2021Chaque enfant a des droits fondamentaux en matière de soins, d’éducation, de justice, de protection sociale… Le Défenseur des droits défend ces droits et les fait connaître.sound recording - musical
Défenseur des droits, Author | 10/2021Les règles de déontologie qui encadrent les activités des professionnels de la sécurité publique et privée sont fixées dans différents codes et chartes : secret et discrétion professionnels, probité, discernement, impartialité, respect de la pop[...]sound recording - musical
Défenseur des droits, Author | 10/2021Le Défenseur des droits traite les réclamations individuelles qui lui sont adressées : Chaque situation appelle une réponse personnelle, en fonction de la nature de l’affaire et des attentes. Ses équipes de juristes peuvent proposer des rè[...]sound recording - musical
Défenseur des droits, Author | 10/2021Les délégués du Défenseur des droits sont présents sur l’ensemble du territoire national dans l’hexagone et outre-mer. Ils assurent des permanences gratuites, sur rendez-vous. Vous pouvez les rencontrer dans un des 870 points d’accueil près [...]2D graphical document
Défenseur des droits, Author | 20/09/2021Du lundi au vendredi, de 9h à 18h, les juristes du Défenseur des droits sont à votre écoute, sur le tchat de la plateforme www.antidiscriminations.fr ou au 39 28 tandis qu’un relais téléphonique est accessible aux personnes sourdes et malentendantes.electronic document
Comité des droits des personnes handicapées (CRPD), ONU, Author | 14/09/2021Le Comité a examiné le rapport initial de la France (CRPD/C/FRA/1) lors de ses 539ème, 540ème et 541ème réunions (voir CRPD/C/SR.539, 540 et 541), tenues en ligne les 18, 20 et 23 août 2021. Il a adopté les présentes observations finales lors de[...]printed text
Assemblée Nationale, Author ; Waserman, Sylvain, Author ; Mignola, Patrick, Author ; Castaner, Christophe, Author ; Becht, Olivier, Author ; Gauvain, Raphaël, Author | 15/07/2021Depuis plusieurs années la protection des lanceurs d’alerte est devenue, pour nos sociétés, un véritable marqueur démocratique. L’émergence des lanceurs d’alerte est une question de droits fondamentaux qui repose sur la liberté d’expression et d[...]2D graphical document
Défenseur des droits, Author ; Agacinski, Daniel, Author | 08/06/2021Daniel Agacinski, Délégué général à la médiation avec les services publics, présente la Médiation préalable obligatoire (MPO) et l'étude conduite par le Défenseur des droits, en partenariat avec l’Observatoire du non-recours (Odenore) et Vizget,[...]electronic document
Défenseur des droits, Author ; Héléna Revil, Author ; Olm, Christine, Author ; Observatoire des non-recours aux droits et services, Author ; Vizget, Author | 06/2021Ce 2e rapport de l’Observatoire du Défenseur des droits est consacré à une étude sur la Médiation préalable obligatoire (MPO). Cette étude a été réalisée par l’institution, en partenariat avec des chercheurs de l’Odenore et Vizget. Elle s[...]printed text
Comité des ministres, Conseil de l'Europe, Author ; Conseil de l'Europe, Author | 31/03/2021Destinée aux États membres, cette recommandation porte sur le développement et le renforcement d’institutions nationales des droits de l’homme efficaces, pluralistes et indépendantes (INDH). Ces institutions constituent l’un des piliers du r[...]manuscript text
Défenseur des droits, Author ; Secrétariat général, Author | 04/03/2021La liste rectificative des membres du Collèges du Défenseur des droits qui l’assistent en matière de Lutte contre les discriminations et promotion de l’égalité est en annexe de la décision.electronic document
Défenseur des droits, Author | 03/2021Tout au long de l’année 2020, marquée par un contexte inédit d’état d’urgence sanitaire, le Défenseur des droits s’est attaché à maintenir la continuité de ses activités, en particulier d’accueil, d’orientation et de traitement, comme en témoign[...]2D graphical document
Défenseur des droits, Author ; Hédon, Claire, Author ; Lexisnexis, Author | 17/02/2021[e.club] LexisNexis recevait Claire Hédon, Défenseure des Droits pour un entretien exclusif sur : « Algorithmes : garantir les droits et libertés fondamentales ». En effet dans le contexte de la crise sanitaire actuelle, l’usage des outils nu[...]musical score - printed
Cour administrative d'appel de Marseille, Author | 25/01/2021L’affaire concerne un fonctionnaire qui exerçait les fonctions de responsable de service juridique au sein d’une université et qui soutient être victime de harcèlement moral. Il dénonce la dégradation de ses conditions de travail à compter de so[...]manuscript text
Défenseur des droits, Author ; Secrétariat général, Author | 15/12/2020La liste des membres des trois Collèges du Défenseur des droits est en annexe de la décision.electronic document
European network of legal experts in gender enquality and non-discrimination, Author ; Sophie Latraverse, Author ; Commission européenne, Author ; Union européenne, Author | 09/2020Le rapport sur la transposition et la mise en œuvre en France des directives européennes 2000/43 et 2000/78 pour la période de janvier à décembre 2019.electronic document
European network of legal experts in gender enquality and non-discrimination, Author ; Sophie Latraverse, Author ; Commission européenne, Author ; Union européenne, Author | 09/2020Le rapport sur la transposition et la mise en œuvre en France des directives européennes 2000/43 et 2000/78 pour la période de janvier à décembre 2019.2D graphical document
Commission des lois, Author ; Hédon, Claire, Author | 15/07/2020L'audition par la commission des lois de l'Assemblée nationale, de Mme Claire Hédon dont la nomination en qualité de Défenseure des droits est proposée par le Président de la République, est prévue pour le mercredi 15 juillet 2020 à 11 heures. [...]