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Marie Mercat-Bruns, Autor ; Clément, Martin, Autor ; Loiselle, Marc, Autor ; Défenseur des droits, Autor ; Mission de recherche droit et justice, Otros | 06/2016La discrimination est une notion juridique qui pénètre progressivement dans le corpus juridique français, dans le contentieux et dans le discours institutionnel mais non sans résistances. L’interdiction de la discrimination tire sa force de son [...]documento electrónico
Tatiana Grundler, Autor ; Thouvenin, Jean-Marc, Autor ; Azi, Abdelghani, Autor ; Éva Menduina-Gordon, Autor ; Anne Danis-Fatôme, Autor ; Isabelle Carles, Autor ; Thomas Dumortier , Autor ; Jacqueline Montain-Domenach, Autor ; Patricia Rrapi, Autor ; Hervas Hermida, Clara, Autor ; Marc Touillier, Autor ; Hoffschir, Nicolas, Autor ; Orif, Vincent, Autor ; Foegle, Jean-Philippe, Autor ; Thibierge, Louis, Autor ; Desprez, François, Autor ; Céline Fercot, Autor ; Pichard, Marc, Autor ; Lamour, Marianne, Autor ; Lucas, Rachel, Autor ; Champeil-Desplats, Véronique, Autor ; Robin Médard Inghilterra, Autor ; Mission de recherche droit et justice, Otros | 06/2016Depuis la loi du 1er juillet 1972 qui sanctionne les discriminations raciales, le droit de la lutte contre les discriminations s’est, sous l’influence du droit européen développé en France. Outre l’extension de la liste des critères protégés con[...]documento electrónico
Tatiana Grundler, Autor ; Thouvenin, Jean-Marc, Autor ; Azi, Abdelghani, Autor ; Éva Menduina-Gordon, Autor ; Anne Danis-Fatôme, Autor ; Isabelle Carles, Autor ; Thomas Dumortier , Autor ; Jacqueline Montain-Domenach, Autor ; Patricia Rrapi, Autor ; Hervas Hermida, Clara, Autor ; Marc Touillier, Autor ; Hoffschir, Nicolas, Autor ; Orif, Vincent, Autor ; Foegle, Jean-Philippe, Autor ; Thibierge, Louis, Autor ; Desprez, François, Autor ; Céline Fercot, Autor ; Pichard, Marc, Autor ; Lamour, Marianne, Autor ; Lucas, Rachel, Autor ; Champeil-Desplats, Véronique, Autor ; Robin Médard Inghilterra, Autor ; Mission de recherche droit et justice, Otros | 06/2016Depuis la loi du 1er juillet 1972 qui sanctionne les discriminations raciales, le droit de la lutte contre les discriminations s’est, sous l’influence du droit européen développé en France. Outre l’extension de la liste des critères protégés con[...]documento gráfico bidimensional
Défenseur des droits, Autor ; Assemblée Nationale, Autor | 31/05/2016Le Défenseur des droits a été auditionné lors de la table ronde sur le thème de la politique de la ville dans le cadre du travail mené par la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi "Égalité et Citoyenneté".texto impreso
Ce décret simplifie l'organisation des services du Défenseur des droits en supprimant le poste de directeur général des services pour confier les missions de ce dernier au secrétaire général.texto impreso
Bruno Le Roux, Autor ; Assemblée Nationale, Autor | 18/05/2016La proposition de loi vise à confier la protection du lanceur d'alerte au Défenseur des droits comme le préconise le Conseil d’État dans son récente étude consacrée au droit d'alerte en France. La loi organique du 29 mars 2011 relative au Déf[...]texto impreso
Ministère de la Justice, Autor ; Thierry Lazaro, Autor ; Assemblée Nationale, Autor | 17/05/2016La ministre de la justice a été interrogée au sujet des recommandations du Défenseur des droits formulées dans le rapport au Comité des droits de l’enfant des Nations Unies parmi lesquelles le souhait du Défenseur que la France prenne les dispos[...]texto impreso
Ministère de la Justice, Autor ; Thierry Lazaro, Autor ; Assemblée Nationale, Autor | 17/05/2016La ministre a été interrogée au sujet des recommandations du Défenseur des droits formulées dans le rapport au Comité des droits de l’enfant des Nations Unies parmi lesquelles le souhait du Défenseur que la France prenne les dispositions nécessa[...]texto impreso
Ministère de la Justice, Autor ; Thierry Lazaro, Autor ; Assemblée Nationale, Autor | 15/05/2016La ministre a été interrogée au sujet des recommandations du Défenseur des droits formulées dans le rapport au Comité des droits de l’enfant des Nations Unies parmi lesquelles le souhait du Défenseur que la France prenne les dispositions nécessa[...]partitura musical impresa
Tribunal administratif de Paris, Autor | 13/04/2016S’estimant victime de discrimination dans son emploi, la requérante avait saisi le Défenseur des droits qui décidé de ne pas donner suite à sa réclamation. Le recours gracieux formé par l’intéressée contre cette décision et la demande d’indemnis[...]