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Rapports et études
European network of equality bodies, Auteur ; Défenseur des Droits, Auteur ; Frédérique Ast, Auteur | 2018Produit par le Groupe de travail Equinet auquel a participé le Défenseur des droits, ce rapport analyse les développements juridiques intervenus dans le domaine de la discrimination fondée sur la religion et les convictions depuis 2011. Cett[...]Rapports et études
France - Country report non-discrimination 2018 : Reporting period 1 January 2017 - 31 December 2017
European network of legal experts in gender enquality and non-discrimination, Auteur ; Sophie Latraverse, Auteur ; Commission européenne, Auteur ; Union européenne, Auteur | 2018Le droit antidiscrimination continue de susciter une réticence focalisée sur ce qui est perçu comme une analyse communautaire des tensions sociales. Tel est le fondement des fortes objections idéologiques de la part des institutions françaises à[...]Jurisprudences
Cour d'appel de Paris, Auteur | 19/12/2017Embauchée fin 2006 par une société spécialisée dans le secteur financier, la requérante prend acte de la rupture de son contrat de travail en octobre 2010 au motif qu’elle a subi de la part de son employeur des agissements discriminatoires en ra[...]Multimédia
Défenseur des Droits, Auteur | 04/12/2017Salon des maires et des collectivités territoriales 2017 : le Défenseur des droits à la rencontre des élus locaux.Multimédia
Défenseur des Droits, Auteur | 22/11/2017Tout enfant peut saisir le Défenseur des droits, . Comme tout adulte ayant constaté un manquement aux droits de l'enfant.Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 16/11/2017L’affaire concerne le décès d’un homme, atteint de troubles psychiatriques, à la suite de l’intervention de policiers qui ont été appelés au sujet d’un désaccord entre l’intéressé et son pharmacien quant à l’échange des médicaments. Lors de [...]Multimédia
Défenseur des Droits, Auteur | 07/11/2017Les juristes et délégués du Défenseur des droits étaient dans la rue à Toulouse pour l’opération « Place aux droits ». Deux jours de conférences, rencontres, visites… et la possibilité pour les toulousains de rencontrer les juristes et les délé[...]Jurisprudences
Tribunal des affaires de sécurité sociale d'Ille et Vilaine, Auteur | 03/11/2017La requérante, journaliste pigiste auprès de plusieurs employeurs, conteste le refus d’indemnisation de son congé maternité qui lui a été opposé par la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) au motif qu’elle ne remplissait pas les conditions[...]Rapports et études
Défenseur des Droits, Auteur | 11/2017La contribution du Défenseur des droits au questionnaire envoyé par la CNCDH dans le cadre de la rédaction du rapport 2017 sur la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie.Multimédia
Défenseur des Droits, Auteur | 09/10/2017Bienvenue au lancement du projet Éducadroit, un programme destiné aux enfants de 6/11 ans et aux jeunes de 12 ans et plus pour les sensibiliser au droit, à leurs droits. Si le développement d’Éducadroit est animé par le Défenseur des droits, [...]