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Assemblée Nationale, Author ; Bruneel, Alain, Author ; Ministère de l'Intérieur, Author | 23/10/2018Le député attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés liées à la dématérialisation des procédures de demandes d'immatriculation de véhicules. La dernière étape de la réforme des préfectures dite « préfectures nouvelle[...]2D graphical document
Défenseur des droits, Author | 23/08/20183 jours de rencontres, de conférences et évènements pour mieux connaître le Défenseur des droits.2D graphical document
Défenseur des droits, Author | 20/07/2018Présentation d'Educapcity 2018 (course d'orientation pour les enfants entre 9 et 13 ans).printed text
Ministère de l'Intérieur, Author ; Hetzel, Patrick, Author ; Assemblée Nationale, Author | 17/07/2018Le député interrogeait le M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les importants dysfonctionnements du plan préfecture nouvelle génération (PPNG). Il mentionnait à ce sujet le rapport annuel d'activité du Défenseur des droits mettent[...]manuscript text
Défenseur des droits, Author | 29/05/2018La décision désigne le référent déontologue et le référent laïcité du Défenseur des droits et son suppléant, pour une durée de trois ans.manuscript text
Défenseur des droits, Author | 29/05/2018La décision désigne le référent lanceurs d'alerte du Défenseur des droits et son suppléant, pour une durée de trois ans.electronic document
Défenseur des droits, Author | 04/2018En 2017, 93 371 dossiers ont été traités par le Défenseur des droits (au siège et par les délégués) dans ses cinq domaines de compétences. Le Défenseur constate dans le domaine des services publics la dégradation des relations avec les usager[...]2D graphical document
Défenseur des droits, Author | 16/02/2018Matinée thématique du 2 février 2018 : Harcèlement sexuel au travail.2D graphical document
Défenseur des droits, Author | 06/02/2018L’enquête publiée par le Défenseur des droits en 2014 révèle qu’une femme sur cinq a fait l’objet de harcèlement sexuel au travail mais que rares sont les femmes qui osent en parler et plus encore, engager une action pour faire valoir leurs droi[...]2D graphical document
Défenseur des droits, Author | 06/02/2018L’enquête publiée par le Défenseur des droits en 2014 révèle qu’une femme sur cinq a fait l’objet de harcèlement sexuel au travail mais que rares sont les femmes qui osent en parler et plus encore, engager une action pour faire valoir leurs droi[...]