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Défenseur des droits, Autor | 26/03/2024Le Défenseur des droits constate une hausse régulière des réclamations qui lui sont adressées. Autant d’atteintes aux droits qui entravent le quotidien de milliers de personnes pour lesquelles le Défenseur des droits est souvent le seul et derni[...]documento electrónico
Défenseur des droits, Autor ; Jacques de Maillard, Autor ; Sebastian Roche, Autor ; Antoine Jardin, Autor ; Julien Noble, Autor ; Zagrodzki, Mathieu, Autor | 02/2024Le Défenseur des droits publie les résultats d’une étude menée auprès des policiers et des gendarmes sur leurs attitudes vis-à-vis des relations avec la population, de la déontologie et des instances de contrôle interne et externe. Confiée à des[...]partitura musical impresa
Cour d'appel de Nancy, Autor | 18/01/2024Le requérant expose qu'il a fait l'objet d'une discrimination relative à ses activités syndicales. Il indique avoir connu une évolution salariale moins favorable que celle de ces collègues de même niveau de classification durant la période penda[...]
Défenseur des droits, Autor | 13/11/2023Appelant de ses vœux une politique publique de lutte contre les discriminations, la Défenseure des droits salue la mise à l’ordre du jour du Parlement d’une proposition de loi visant à lutter plus efficacement contre les discriminations. Cette i[...]partitura musical impresa
Conseil d'État, Autor | 11/10/2023Saisi par plusieurs associations, le Conseil d’État enjoint au ministre de l’intérieur et des outre-mer de prendre, dans un délai de 12 mois, toutes les mesures nécessaires pour garantir que le numéro d’identification individuel soit effectiveme[...]partitura musical impresa
Conseil d'État, Autor | 11/10/2023"Dans le cadre d’une action de groupe, plusieurs associations et ONG ont saisi le Conseil d'État afin de faire cesser la pratique des contrôles d’identité discriminatoires. Pour le Conseil d'État, il ressort de l’instruction que la pratique de c[...]documento electrónico
Observatoire français des conjonctures économiques, Autor ; Défenseur des droits, Autor ; Fondation Abbé Pierre, Autor ; Pierre Madec, Autor ; Maxime Parodi, Autor ; Pauline Portefaix, Autor ; Xavier Timbeau, Autor ; Edgar Aubisse, Autor ; Xavier Joutard, Autor | 10/2023L’étude "Quelles difficultés d’accès des ménages les plus pauvres au parc social ?" réalisée par l’OFCE avec le soutien du Défenseur des droits se proposait d’objectiver les difficultés rencontrées par les demandeurs aux ressources les plus mode[...]partitura musical impresa
Cour de cassation, Cass. Soc., Autor ; Cour de cassation, Autor | 06/09/2023Par un arrêt du 6 septembre 2023, n° 22-15.514, la Cour de cassation accueille favorablement la demande d'une candidate à un emploi s'estimant discriminée en raison de son âge. La candidate avait refusé de communiquer sa date de naissance et ava[...]documento electrónico
Observatoire français des conjonctures économiques, Autor ; Pierre Madec, Autor ; Maxime Parodi, Autor ; Pauline Portefaix, Autor ; Xavier Timbeau, Autor ; Edgar Aubisse, Autor ; Xavier Joutard, Autor | 27/06/2023Cette étude s’inscrit à la fois dans une réflexion de long terme menée par le Défenseur des droits sur le processus d’attribution des logements sociaux et également dans le prolongement d’un certain nombre de recherches ayant révélé les difficul[...]documento electrónico
Comité des droits de l'enfant (CRC), ONU, Autor | 02/06/2023Le Comité des droits de l’enfant des Nations Unies a publié le 2 juin 2023 ses observations finales sur la mise en œuvre par la France des droits consacrés par la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE). Ceci fait suite à l’exam[...]partitura musical impresa
Cour européenne des droits de l'homme, Autor | 04/05/2023Les requérants, Mme A.C. et M. M.C., mère et fils, nés en 1997 et en 2020 sont des ressortissants guinéens. L’affaire concerne le placement en rétention administrative de la requérante et de son fils mineur, âgé de sept mois et demi au moment[...]partitura musical impresa
Cour européenne des droits de l'homme, Autor | 04/05/2023La requête concerne le placement en rétention administrative d’une mère accompagnée de ses trois enfants mineurs, âgés respectivement de huit mois, six et treize ans au moment des faits, qui s’est déroulé sur une période de dix jours. La requ[...]partitura musical impresa
Comité européen des droits sociaux (CEDS), Conseil de l'Europe, Autor | 17/04/2023Dans leur réclamation, EDF et Inclusion Europe alléguaient qu'en ne mettant pas en œuvre des mesures visant à garantir un accès suffisant et effectif des personnes handicapées aux services d’aide social et aux équipements, y compris ceux nécessa[...]documento electrónico
Défenseur des droits, Autor | 04/2023En 2022, le Défenseur des droits a reçu 125 456 réclamations, informations et orientations, soit une hausse de 9 % par rapport à 2021 sur ses cinq domaines de compétence. La Défenseure des droits, Claire Hédon, rend public le 17 avril 2023 le[...]partitura musical impresa
Conseil d'État, Autor | 27/03/2023Une enfant résidant avec ses parents en hôtel social, a rencontré des difficultés pour obtenir une inscription scolaire. La mairie n’a pas procédé à l’inscription scolaire de l’enfant malgré la demande faite en ce sens par les parents et les dif[...]partitura musical impresa
Cour d'appel d'Orléans, Autor | 14/03/2023L'affaire concerne un refus d’attribution d’une pension d’invalidité, opposé à un professionnel libéral par sa caisse de retraite en charge également de son régime invalidité décès. Par un arrêt du 14 mars 2023, la cour d’appel de Z, jugeant [...]partitura musical impresa
Cour européenne des droits de l'homme, Autor | 31/01/2023Dans son arrêt de chambre, rendu dans l’affaire Y c. France, la Cour européenne des droits de l’homme dit, par six voix contre une, qu’il y a eu non-violation de l’article 8 (droit au respect de la vie privée et familiale) de la Convention europ[...]documento electrónico
Laboratoire Pacte, Autor ; Défenseur des droits, Autor | 01/2023Quels sont les gouvernements qui ont le plus misé sur les agences externes pour renforcer leur crédibilité à protéger les droits humains et promouvoir un contrôle impartial des polices ? POLDEM est un projet de recherche dont l’objectif est de[...]documento electrónico
FRA's first Being Black in the EU report exposed widespread and entrenched racism against people of African descent in Europe. Now updated with new data, this report revisits the situation revealing persistent racial discrimination, harassment a[...]documento electrónico
Laboratoire Pacte, Autor ; Défenseur des droits, Autor | 12/2022Based on original data collected in 20 countries, this research describes the variety of bodies that exist in Europe.It is found that Police Oversight Agencies (POAs) have been established in large numbers since the 1990s. The study reveals that[...]documento electrónico
Laboratoire Pacte, Autor ; Défenseur des droits, Autor | 11/2022Première du genre sur le sujet, l'étude « Les agences de contrôle externe des polices : émergence et consolidation » a été réalisée par une équipe de chercheurs indépendants à partir de données originales collectées auprès de 25 agences dans 20[...]grabación musical
Défenseur des droits, Autor ; Promotion de l'égalité et accès aux droits, Autor | 30-09-2022Accès à la santé, au crédit, au logement, participation à la vie collective et citoyenne… Les idées reçues sur les personnes âgées peuvent causer des différences de traitement qui constituent parfois des discriminations interdites par la loi. Ce[...]documento electrónico
Défenseur des droits, Autor | 07/2022Avec près de 115 000 réclamations en 2021, soit une hausse de 18,6% par rapport à 2020, le Défenseur des droits est plus que jamais présent au contact des usagers, en particulier des plus vulnérables, qui font face à la déshumanisation et à l’él[...]grabación musical
Défenseur des droits, Autor | 04/2022Flyer sur le Défenseur des droits à destination des réfugiés. Une version en Ukrainien est également disponible.grabación musical
Défenseur des droits, Autor | 04/2022Flyer sur le Défenseur des droits à destination des réfugiés ukrainiens. Une version en Français est également disponible.documento electrónico
Défenseur des droits, Autor | 03/2022Depuis une vingtaine d’années, les recours en justice intentés contre les situations discriminatoires se sont développés sous l’influence du droit européen et de la mobilisation d’acteurs engagés (syndicats, associations, collectifs citoyens…). [...]documento electrónico
Défenseur des droits, Autor | 02/2022Il y a un an, était lancée la plateforme antidiscriminations.fr. Aujourd’hui, nous souhaitons dresser un premier bilan de cette année d’activité. La création de cette plateforme répondait à un constat formulé depuis longtemps par le Défenseur[...]documento electrónico
Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire, Autor ; Céline Jung Loriente, Autor ; Mahut, David, Autor ; Défenseur des droits, Otros ; Crédit agricole assurances, Otros | 02/2022Le 23 octobre 2019, le Gouvernement annonçait une stratégie de mobilisation et de soutien en faveur des aidants, définis comme les « personnes qui viennent en aide de manière régulière et fréquente, a` titre non professionnel, pour accomplir tou[...]documento electrónico
Direction générale de l'administration et de la fonction publique (1945-...), Autor ; Défenseur des droits, Autor | 11/2021La deuxième édition du rapport relatif à la lutte contre les discriminations et à la prise en compte de la diversité de la société française dans la fonction publique vient d’être publiée, la première datant de 2018. Il comporte deux parties : [...]
Défenseur des droits, Autor ; Waserman, Sylvain, Autor ; Commission des lois, Autor | 29/10/2021Auditionnée le mercredi 27 octobre 2021 par M. Sylvain Waserman, vice-président de l’Assemblée nationale et rapporteur de la commission des Lois, la Défenseure des droits émet l'avis ci-joint sur ces deux propositions de loi : - proposition [...]grabación musical
Défenseur des droits, Autor | 10/2021En France, le Défenseur des droits est l’autorité chargée de défendre et de favoriser l’accès aux droits des personnes victimes de discrimination.Un service de signalement y est dédié : contactez gratuitement nos juristes au 39 28 ou via le tcha[...]grabación musical
Défenseur des droits, Autor | 10/2021Tout au long de la vie, les individus sont accueillis et accompagnés par les services publics. Il arrive que la complexité et l’opacité des dispositifs empêchent les usagers des services publics de bénéficier pleinement de leurs droits. Le Dé[...]grabación musical
Défenseur des droits, Autor | 10/2021Chaque enfant a des droits fondamentaux en matière de soins, d’éducation, de justice, de protection sociale… Le Défenseur des droits défend ces droits et les fait connaître.grabación musical
Défenseur des droits, Autor | 10/2021Les règles de déontologie qui encadrent les activités des professionnels de la sécurité publique et privée sont fixées dans différents codes et chartes : secret et discrétion professionnels, probité, discernement, impartialité, respect de la pop[...]grabación musical
Défenseur des droits, Autor | 10/2021Le Défenseur des droits traite les réclamations individuelles qui lui sont adressées : Chaque situation appelle une réponse personnelle, en fonction de la nature de l’affaire et des attentes. Ses équipes de juristes peuvent proposer des rè[...]grabación musical
Défenseur des droits, Autor | 10/2021Les délégués du Défenseur des droits sont présents sur l’ensemble du territoire national dans l’hexagone et outre-mer. Ils assurent des permanences gratuites, sur rendez-vous. Vous pouvez les rencontrer dans un des 870 points d’accueil près [...]documento gráfico bidimensional
Défenseur des droits, Autor | 20/09/2021Du lundi au vendredi, de 9h à 18h, les juristes du Défenseur des droits sont à votre écoute, sur le tchat de la plateforme www.antidiscriminations.fr ou au 39 28 tandis qu’un relais téléphonique est accessible aux personnes sourdes et malentendantes.documento electrónico
Comité des droits des personnes handicapées (CRPD), ONU, Autor | 14/09/2021Le Comité a examiné le rapport initial de la France (CRPD/C/FRA/1) lors de ses 539ème, 540ème et 541ème réunions (voir CRPD/C/SR.539, 540 et 541), tenues en ligne les 18, 20 et 23 août 2021. Il a adopté les présentes observations finales lors de[...]texto impreso
Assemblée Nationale, Autor ; Waserman, Sylvain, Autor ; Mignola, Patrick, Autor ; Castaner, Christophe, Autor ; Becht, Olivier, Autor ; Gauvain, Raphaël, Autor | 15/07/2021Depuis plusieurs années la protection des lanceurs d’alerte est devenue, pour nos sociétés, un véritable marqueur démocratique. L’émergence des lanceurs d’alerte est une question de droits fondamentaux qui repose sur la liberté d’expression et d[...]documento gráfico bidimensional
Défenseur des droits, Autor ; Agacinski, Daniel, Autor | 08/06/2021Daniel Agacinski, Délégué général à la médiation avec les services publics, présente la Médiation préalable obligatoire (MPO) et l'étude conduite par le Défenseur des droits, en partenariat avec l’Observatoire du non-recours (Odenore) et Vizget,[...]documento electrónico
Défenseur des droits, Autor ; Héléna Revil, Autor ; Olm, Christine, Autor ; Observatoire des non-recours aux droits et services, Autor ; Vizget, Autor | 06/2021Ce 2e rapport de l’Observatoire du Défenseur des droits est consacré à une étude sur la Médiation préalable obligatoire (MPO). Cette étude a été réalisée par l’institution, en partenariat avec des chercheurs de l’Odenore et Vizget. Elle s[...]texto impreso
Comité des ministres, Conseil de l'Europe, Autor ; Conseil de l'Europe, Autor | 31/03/2021Destinée aux États membres, cette recommandation porte sur le développement et le renforcement d’institutions nationales des droits de l’homme efficaces, pluralistes et indépendantes (INDH). Ces institutions constituent l’un des piliers du r[...]texto manuscrito
Défenseur des droits, Autor ; Secrétariat général, Autor | 04/03/2021La liste rectificative des membres du Collèges du Défenseur des droits qui l’assistent en matière de Lutte contre les discriminations et promotion de l’égalité est en annexe de la décision.documento electrónico
Défenseur des droits, Autor | 03/2021Tout au long de l’année 2020, marquée par un contexte inédit d’état d’urgence sanitaire, le Défenseur des droits s’est attaché à maintenir la continuité de ses activités, en particulier d’accueil, d’orientation et de traitement, comme en témoign[...]documento gráfico bidimensional
Défenseur des droits, Autor ; Hédon, Claire, Autor ; Lexisnexis, Autor | 17/02/2021[e.club] LexisNexis recevait Claire Hédon, Défenseure des Droits pour un entretien exclusif sur : « Algorithmes : garantir les droits et libertés fondamentales ». En effet dans le contexte de la crise sanitaire actuelle, l’usage des outils nu[...]partitura musical impresa
Cour administrative d'appel de Marseille, Autor | 25/01/2021L’affaire concerne un fonctionnaire qui exerçait les fonctions de responsable de service juridique au sein d’une université et qui soutient être victime de harcèlement moral. Il dénonce la dégradation de ses conditions de travail à compter de so[...]texto manuscrito
Défenseur des droits, Autor ; Secrétariat général, Autor | 15/12/2020La liste des membres des trois Collèges du Défenseur des droits est en annexe de la décision.documento electrónico
European network of legal experts in gender enquality and non-discrimination, Autor ; Sophie Latraverse, Autor ; Commission européenne, Autor ; Union européenne, Autor | 09/2020Le rapport sur la transposition et la mise en œuvre en France des directives européennes 2000/43 et 2000/78 pour la période de janvier à décembre 2019.documento electrónico
European network of legal experts in gender enquality and non-discrimination, Autor ; Sophie Latraverse, Autor ; Commission européenne, Autor ; Union européenne, Autor | 09/2020Le rapport sur la transposition et la mise en œuvre en France des directives européennes 2000/43 et 2000/78 pour la période de janvier à décembre 2019.documento gráfico bidimensional
Commission des lois, Autor ; Hédon, Claire, Autor | 15/07/2020L'audition par la commission des lois de l'Assemblée nationale, de Mme Claire Hédon dont la nomination en qualité de Défenseure des droits est proposée par le Président de la République, est prévue pour le mercredi 15 juillet 2020 à 11 heures. [...]documento gráfico bidimensional
Défenseur des droits, Autor ; Jacques Toubon, Autor ; Commission des lois, Autor | 01/07/2020Le Défenseur des droits, Jacques Toubon, a été auditionné par la Commission des lois sur le bilan de son mandat.documento electrónico
Défenseur des droits, Autor ; Défense des enfants, Autor ; Promotion de l'égalité et accès aux droits, Autor | 07/2020Le présent document constitue le deuxième rapport du Défenseur des droits à l’attention du Comité des droits de l’enfant de l’Organisation des Nations Unies, sur la mise en œuvre de la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE), au [...]documento electrónico
European network of equality bodies, Autor | 07/2020The European Commission’s EU Framework for National Roma Integration Strategies 2011-2020 draws to its conclusion this year. This perspective seeks to assist the Commission in preparing a post 2020 EU Framework by gathering, analysing and presen[...]documento electrónico
Défenseur des droits, Autor | 08/06/2020Chaque année, le Défenseur des droits rend compte de son action dans les cinq missions qui lui sont dévolues : défense des droits des usagers des services publics, défense et promotion des droits de l'enfant, lutte contre les discriminations et [...]documento electrónico
Défenseur des droits, Autor | 06/2020Ce premier rapport de l'Observatoire présente une analyse des réclamations adressées au Défenseur des droits en 2019. Il décrit les caractéristiques des personnes sollicitant l’institution, des organismes mis en cause et les principales diff[...]documento gráfico bidimensional
Défenseur des droits, Autor ; Mission de contrôle liée à l'épidémie de Covid-19, Autor ; Sénat, Autor ; Commission des lois, Autor | 22/04/2020La mission de contrôle liée à l'épidémie de Covid-19 a auditionné M. Jacques Toubon, Défenseur des droits.grabación musical
Défenseur des droits, Autor ; Promotion de l'égalité et accès aux droits, Autor | 03/2020Parce que les professionnels de l’action sociale sont "sur le terrain", au contact des plus fragiles et précaires, ils peuvent être témoins de situations dans lesquelles le Défenseur des droits pourrait aider les personnes qu’ils accompagnent. [...]documento gráfico bidimensional
Défenseur des droits, Autor | 22/01/2020Discours de Jacques Toubon lors de la cérémonie des vœux du Défenseur des droits pour l'année 2020.documento gráfico bidimensional
Défenseur des droits, Autor | 14/01/2020Le Défenseur des droits lutte contre les discriminations et favorise l'accès aux droits des victimes de tels faits. Vous pouvez vous adresser au Défenseur des droits si vous estimez avoir été victime d'une discrimination. L'auteur présumé de [...]documento electrónico
Conseil de l'Europe, Autor ; Groupe d'Etats contre la corruption, Autor | 06/12/2019Ce rapport évalue l’efficacité du cadre existant en France pour prévenir la corruption parmi les personnes occupant de hautes fonctions de l’exécutif (le Président de la République, les ministres, les conseillers et les hauts fonctionnaires au s[...]partitura musical impresa
Cour d'appel de Paris, Autor | 05/12/2019Le requérant, d’origine maghrébine, embauché par une société en janvier 2000, a été affecté en 2008, en qualité d’agent de terrain au sein d’un centre de production thermique. Il se plaint que depuis plusieurs années, il subit des agissements à [...]partitura musical impresa
Comité européen des droits sociaux (CEDS), Conseil de l'Europe, Autor | 05/12/2019Le Groupe européen des femmes diplômées des universités(UWE/GEFDU) alléguait que la situation en France est en violation des articles 1, 4, 20 et E de la Charte sociale européenne révisée eu égard à la différence salariale entre les hommes et le[...]documento gráfico bidimensional
Défenseur des droits, Autor | 02/12/2019Face aux difficultés que peut rencontrer un usager avec une administration ou un service public, le Défenseur des droits aide les personnes à mieux comprendre leurs droits et les oriente dans leurs démarches, en particulier grâce à ses délégués.[...]documento gráfico bidimensional
Défenseur des droits, Autor | 02/12/2019Lanceur d'alerte : le Défenseur des droits est chargé « d'orienter vers les autorités compétentes toute personne signalant une alerte dans les conditions fixées par la loi, de veiller aux droits et libertés de cette personne ».documento gráfico bidimensional
20/11/2019Cette campagne de promotion du Défenseur des droits, diffusée à l’occasion de la célébration des 30 ans de la Convention internationale des droits de l’enfant le 20 novembre 2019, traite des droits de l’enfant, en particulier de l’accès à la can[...]documento gráfico bidimensional
Défenseur des droits, Autor | 20/11/2019Cette campagne de promotion du Défenseur des droits, diffusée à l’occasion de la célébration des 30 ans de la Convention internationale des droits de l’enfant le 20 novembre 2019, traite des droits de l’enfant, en particulier de l’accès à la can[...]documento gráfico bidimensional
Défenseur des droits, Autor | 20/11/2019Cette campagne de promotion du Défenseur des droits, diffusée à l’occasion de la célébration des 30 ans de la Convention internationale des droits de l’enfant le 20 novembre 2019, traite des droits de l’enfant, en particulier de l’accès à la can[...]documento gráfico bidimensional
Défenseur des droits, Autor | 19/11/2019Les enfants ont tous des droits. Pour mieux les protéger, il est important de les connaître et de les faire reconnaître.grabación musical
Défenseur des droits, Autor ; Promotion de l'égalité et accès aux droits, Autor | 09/2019Destinée au grand public, cette brochure présente la notion de discrimination, en illustrant des exemples de situation et indiquant les autres formes de discriminations (contrôle d'identité discriminatoire, harcèlement sexuel, harcèlement discri[...]documento electrónico
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, Autor ; Conseil de l'Europe, Autor | 25/06/2019La Commission des questions juridiques de l'APCE a apporté son soutien à des nouveaux principes visant à garantir l'indépendance, l'objectivité, la transparence, l'équité et l'impartialité des institutions nationales du médiateur en Europe. E[...]documento electrónico
Direction générale de l'administration et de la fonction publique (1945-...), Autor ; Défenseur des droits, Autor | 06/2019Le Rapport biennal relatif à la lutte contre les discriminations et à la prise en compte de la diversité de la société française dans la fonction publique, prévu par l’article 158 de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à[...]partitura musical impresa
Conseil d'État, Autor | 22/05/2019Saisi par une agente contractuelle d’un service déconcentré de l’État, victime de discrimination en lien avec sa grossesse et de mesures de rétorsion suite à la dénonciation de la discrimination, le Défenseur des droits a formulé plusieurs recom[...]texto impreso
Gouvernement français, Autor ; France, Autor ; Conseil des droits de l'homme, ONU, Autor ; Organisation des Nations unies (ONU), Autor | 11/04/2019Par courrier en date du 11 février 2019, quatre procédures spéciales du Conseil des droits de l'homme des Nations unies ont demandé aux autorités françaises de bien vouloir communiquer des informations et des observations sur " les allégations d[...]documento gráfico bidimensional
Défenseur des droits, Autor | 12/03/2019Avec un total de plus de 95 000 dossiers de réclamations, soit une augmentation de plus de 6% par rapport à 2017, le Défenseur des droits vous présente sont rapport annuel d'activité 2018. En 2018, le Défenseur des droits constate une augment[...]documento electrónico
Défenseur des droits, Autor ; Direction du réseau territorial, Autor | 03/2019Le rapport présente le réseau et le bilan de l'activité des délégués du Défenseur des droits pour l'année 2018.documento electrónico
Défenseur des droits, Autor | 03/2019En 2018, l’institution a reçu 95 836 dossiers de réclamations soit une augmentation de plus de 6% par rapport à 2017 et de 13% sur les deux dernières années. 80% des règlements amiables engagés par l’institution ont abouti favorablement. En outr[...]partitura musical impresa
Conseil d'État, Autor | 30/01/2019La société requérante a saisi le juge administratif d’une requête visant à obtenir l’annulation de la décision par laquelle le Défenseur des droits a décidé de présenter ses observations devant une cour d’appel dans le cadre d’un litige l’opposa[...]documento electrónico
Actes du colloque " Multiplication des critères de discrimination : Enjeux, effets et perspectives "
Défenseur des droits, Autor ; Mission de recherche droit et justice, Autor | 01/2019Les actes du colloque " Multiplication des critères de discrimination : Enjeux, effets et perspectives ", organisé par le Défenseur des droits en partenariat avec la Mission de recherche Droit et Justice, les 18 et 19 janvier 2018 partent du con[...]grabación musical
Défenseur des droits, Autor ; Promotion de l'égalité et accès aux droits, Autor | 2019Le dépliant présente le programme JADE du Défenseur des droits.documento electrónico
European network of legal experts in gender enquality and non-discrimination, Autor ; Sophie Latraverse, Autor ; Commission européenne, Autor ; Union européenne, Autor | 2019Le rapport sur la transposition et la mise en œuvre en France des directives européennes 2000/43 et 2000/78 pour la période de janvier à décembre 2018.documento gráfico bidimensional
Défenseur des droits, Autor ; Action territoriale, Formation, Accès des jeunes aux droits, Autor ; Centre national de la fonction publique territoriale, Autor ; Voldoire, Julie, Autor | 2019Pour pallier le non-recours qui concerne nombre de victimes de discriminations dans le monde professionnel, l’intervenante présente les outils juridiques disponibles. Elle identifie les actrices et acteurs ressources internes à la sphère profess[...]documento electrónico
Défenseur des droits, Autor | 12/2018Trois ans après, le Défenseur des droits a souhaité dresser un nouveau bilan – élargi aux campements de Grande-Synthe, Ouistreham et Paris – en s’appuyant sur une quinzaine de visites sur place et l’instruction contradictoire des réclamations qu[...]grabación musical
Ministère des sports, Autor ; Défenseur des droits | 12/2018Cette nouvelle version du guide juridique, réalisé par le ministère et auquel ont contribué également des juristes du Défenseur des droits, a pour objectif de prévenir les comportements contraires aux valeurs sportives grâce à une mei[...]documento gráfico bidimensional
Défenseur des droits, Autor | 29/11/2018Du 19 au 23 octobre 2018, les équipes du Défenseur des droits étaient au Salon des maires de France.documento gráfico bidimensional
Défenseur des droits, Autor | 28/11/2018Pour la 3e édition de "Place aux droits !", le Défenseur des droits s'est rendu en Martinique et en Guadeloupe. Après Toulouse et Lille, c'est aux Antilles que Jacques Toubon et les juristes de l'institution ont organisé un accueil juridique gra[...]
Défenseur des droits, Autor ; Sénat, Autor | 22/11/2018Auditionné par les rapporteurs de la mission d’information sur le handicap dans la fonction publique, le Défenseur des droits a émis l’avis ci-joint. A titre liminaire, il est important de souligner, qu’en 2017, le handicap était le premier m[...]documento gráfico bidimensional
Défenseur des droits, Autor | 22/11/2018A l'occasion de la journée mondiale des droits de l'enfant, le 20 novembre 2018, le Défenseur des droits, Jacques Toubon, et la Défenseure des enfants, Geneviève Avenard, se sont rendus à la Maison départementale des solidarités de Chelles. [...]documento gráfico bidimensional
Défenseur des droits, Autor | 22/11/2018Présentation du Défenseur des droits en langue des signes française (LSF).documento gráfico bidimensional
Défenseur des droits, Autor | 22/11/2018Demander l'aide du Défenseur des droits : présentation en langue des signes française (LSF).documento gráfico bidimensional
Défenseur des droits, Autor | 22/11/2018Si je suis sourd ou malentendant, comment puis-je appeler le défenseur des droits ? Présentation en LSF (langue des signes française).documento gráfico bidimensional
Défenseur des droits, Autor | 22/11/2018Comment intervient le Défenseur des droits ? Présentation en LSF (langue des signes française).documento gráfico bidimensional
Défenseur des droits, Autor | 22/11/2018Mission 1 : Défense des droits des usagers des services publics. Présentation en LSF (langue des signes française).documento gráfico bidimensional
Défenseur des droits, Autor | 22/11/2018Mission 2 : Défense et promotion des droits de l'enfant. Présentation en LSF (langue des signes française).documento gráfico bidimensional
Défenseur des droits, Autor | 22/11/2018Mission 3 : lutte contre les discriminations et promotion de l'égalité. Présentation en LSF (langue des signes française).documento gráfico bidimensional
Défenseur des droits, Autor | 22/11/2018Mission 4 : respect de la déontologie des professionnels de la sécurité. Présentation en LSF (langue des signes française).documento gráfico bidimensional
Défenseur des droits, Autor | 22/11/2018Mission 5 : Orientation et protection des lanceurs d'alerte. Présentation en LSF (langue des signes française).documento electrónico
Défenseur des droits, Autor ; Défense des enfants, Autor ; Expertise, Autor | 11/2018Cette contribution du Défenseur des droits a été réalisée dans le cadre du rapport de la Mission nationale Accueils de loisirs et Handicap.documento electrónico
Défenseur des droits, Autor | 11/2018La contribution du Défenseur des droits au questionnaire envoyé par la CNCDH dans le cadre de la rédaction du rapport 2018 sur la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie.partitura musical impresa
Cour d'appel de Paris, Autor | 25/10/2018La requérante a été engagée en octobre 2013 en qualité de directrice du service audit, statut cadre, au sein d’une société de location de matériel professionnel. Les relations de travail se déroulaient de manière très satisfaisante. Entre octobr[...]documento gráfico bidimensional
Défenseur des droits, Autor | 24/10/201817 et 18 octobre 2018 : 4e convention des 500 délégués du Défenseur des droits.