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Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 11/03/2021La requête concerne la sanction infligée à une radio qui a diffusé un canular téléphonique au cours duquel une chroniqueuse de l’émission et sa complice, présentée comme la belle-soeur de la personne piégée, avaient fait croire à cette dernière [...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 08/05/2017Dans le prolongement de la Journée mondiale de la trisomie 21, l’association requérante fit diffuser à titre gracieux par trois chaînes de télévision une vidéo de sensibilisation – « Chère future maman » – montrant des enfants et jeunes adultes [...]
Textes officiels
Jurisprudences
Conseil d'État, Auteur | 22/10/2014Une société de télévision demande au Conseil d’État : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé pendant plus de deux mois par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), sur sa demande, présentée le 23 avril 20[...]
Décisions
Défenseur des Enfants (2000-2011), Auteur | 12/2002L’évolution de tous les médias depuis une quinzaine d’années a vu l’arrivée en masse – et même leur généralisation – de contenus présentés de façon répétée et intense, dont le climat d’agression, de sexualisation et de domination des personnes n[...]
