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Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) |
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Textes officiels
Paris : Direction de l'information légale et administrative (DILA) Journal Officiel, Lois et Décrets, ISSN 2261-5385 09/02/2006Décret d'application de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Ce décret prévoit qu'à défaut de publication avant le 31 janvier 2006 au recueil des actes[...]![]()
Textes officiels
Paris : Direction de l'information légale et administrative (DILA) Journal Officiel, Lois et Décrets, ISSN 2261-5385 20/12/2005Décret d'application de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Ce décret fixe les modalités de fonctionnement des maisons départementales du handicap qui [...]