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Règlements amiables
Défenseur des Droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 14/05/2018La mère de l’enfant A, âgé de 4 ans, a appelé l’attention du Défenseur des droits sur la situation de son fils en situation de handicap moteur. L’enfant bénéficiait d’une notification de la part de la maison départementale des personnes handicap[...]
Règlements amiables
Défenseur des Droits, Auteur ; Direction du réseau territorial, Auteur | 05/2018Une dame souffrant d'une maladie orpheline a saisi le délégué du Défenseur des droits car la MDPH lui refuse le renouvellement d’AAH alors que son état s’est dégradé. Elle a une prothèse de hanche et le bassin est atteint, la maladie progresse. [...]
Rapports et études
Taquet, Adrien, Auteur ; Serres, Jean-François, Auteur ; Assemblée Nationale, Auteur ; Conseil économique, social et environnemental, Auteur | 05/2018Comment mieux accompagner les personnes handicapées dans leur vie, notamment pour éviter les ruptures de parcours et de droits qu'ils connaissent aujourd'hui ? Comment garantir à chaque citoyen une égalité de traitement, quelle que soit sa situa[...]
Règlements amiables
Défenseur des Droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 12/03/2018L’attention du Défenseur des droits a été appelée sur la situation de X., par sa mère, Madame Y. Cette dernière conteste les décisions de la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) fixant un taux d’incapacité in[...]
Avis au parlement
Défenseur des Droits, Auteur ; Assemblée Nationale, Auteur ; Conseil économique, social et environnemental, Auteur ; Serres, Jean-François, Auteur ; Taquet, Adrien, Auteur | 01/03/2018Auditionné le 19 février 2018 par M. Adrien Taquet, député des Hauts-de-Seine, et M. Jean-François Serres, membre du Conseil économique, social et environnemental, dans le cadre de la mission parlementaire « Égalité - Libérer les parcours de vi[...]
Règlements amiables
Défenseur des Droits, Auteur ; Protection sociale et solidarité, Auteur | 19/02/2018La mère d’un jeune adulte handicapé mental, dont elle est la tutrice, ne parvenait pas à obtenir le paiement de la prestation de compensation du handicap (PCH) qu’une maison départementale de personnes handicapées (MDPH) avait attribuée à son fi[...]
Règlements amiables
Défenseur des Droits, Auteur ; Protection sociale et solidarité, Auteur | 12/12/2017Nature des faits : Une personne malentendante se voit opposer un refus de prise en charge de ses prothèses auditives au titre de la prestation de compensation du handicap (PCH) « aides techniques », au motif qu’elle a procédé à l’acquisition du[...]Règlements amiables
Défenseur des Droits, Auteur ; Direction du réseau territorial, Auteur | 12/2017Le délégué du Défenseur des droits est saisi par un détenu du centre pénitentiaire. Son dossier de renouvellement d’allocation adulte handicapé (AAH) a été envoyé en avril 2017 à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de l’[...]
Règlements amiables
Défenseur des Droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 15/11/2017Le Défenseur des droits a été saisi des difficultés rencontrées par un jeune, en situation de handicap, relatives à ses conditions de scolarisation et de transport. Ce jeune partage son temps de scolarisation entre deux lycées, un au sein duquel[...]
Règlements amiables
Défenseur des Droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 30/10/2017Des parents informent le Défenseur des droits des difficultés rencontrées lors de la mise en place d’un transport scolaire individualisé pour leur fille âgée de 4 ans. Cette enfant bénéficie d’un avis favorable de la maison départementale des pe[...]
