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Décisions

Décision 2022-241 du 30 décembre 2022 relative aux circonstances dans lesquelles une brigade de recherche de gendarmerie a enquêté sur des faits de violences mettant en cause des militaires de la gendarmerie et les conséquences de cette enquête sur la carrière professionnelle d’un de ces militaires

Défenseur des droits, Auteur ; Déontologie de la sécurité, Auteur | 30/12/2022

Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation par un militaire de gendarmerie qui, après avoir été entendu comme témoin dans le cadre d’une enquête judiciaire ouverte à l’encontre d’un de ses collègues poursuivi pour avoir commis un acte[...]

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Décisions

Décision 2019-022 du 26 février 2019 relative aux conditions de prise en charge d’une victime d’infraction par deux gendarmes adjoints volontaires et au choix du service enquêteur

Défenseur des droits, Auteur ; Déontologie de la sécurité, Auteur | 26/02/2019

Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative aux circonstances dans lesquelles deux gendarmes adjoints volontaires ont fait cesser une altercation entre deux femmes, sans prendre de mesures particulières pour constater l’infrac[...]

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