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Mots-clés > Liste Personnes morales > Commissions de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux (CCI)
Commissions de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux (CCI) |

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Défenseur des Droits, Author ; Secrétariat général, Author | 01/07/2020Le Défenseur des droits est régulièrement saisi de réclamations individuelles portant sur les difficultés rencontrées par des patients s’agissant de l’indemnisation d’accidents médicaux dont ils ont été victimes. Au-delà d’une situation indi[...]![]()
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Défenseur des Droits, Author ; Droit des malades et dépendances, Author | 25/02/2020Madame X a rencontré des difficultés pour recevoir en qualité de victime une offre d’indemnisation de l’Office national d’indemnisations des accidents médicaux (ONIAM). Madame X a été victime d’un accident médical à la suite d’une opération du [...]