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Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) |
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Défenseur des droits, Autor ; Protection sociale et solidarité, Autor | 26/07/2019Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative aux difficultés rencontrées par un usager pour obtenir le bénéfice d’heures supplémentaires d’aide humaine en matière de prestation de compensation du handicap (PCH). Les parents [...]partitura musical impresa
Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), Autor | 14/03/2019L'affaire concerne un couple de résidents fiscaux français affiliés au régime de sécurité sociale suisse, l'époux ayant effectué sa carrière professionnelle en Suisse. En 2016, l'administration fiscale française a assujetti le couple, au titre d[...]documento electrónico
Taquet, Adrien, Autor ; Serres, Jean-François, Autor ; Assemblée Nationale, Autor ; Conseil économique, social et environnemental, Autor | 05/2018Comment mieux accompagner les personnes handicapées dans leur vie, notamment pour éviter les ruptures de parcours et de droits qu'ils connaissent aujourd'hui ? Comment garantir à chaque citoyen une égalité de traitement, quelle que soit sa situa[...]texto impreso
Ministère des Affaires sociales et de la Santé (2012-2014 ; 2016-2017), Autor | 09/05/2017Le décret comporte diverses mesures destinées à tirer les conséquences, au niveau des textes réglementaires, des évolutions législatives intervenues dans le cadre de la loi relative l'adaptation de la société au vieillissement. A ce titre, i[...]