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Défenseur des droits, Autor ; Fonction publique, Autor | 18/02/2016Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative au refus d’une agence de santé ultra marine de régulariser les cotisations d’assurance vieillesse de Monsieur X., en retraite depuis 2013, qui y avait été détaché en qualité de prati[...]documento multimedia
Défenseur des droits, Autor ; Protection sociale et solidarité, Autor | 12/02/2016Monsieur X bénéficiait de droits au titre de l’annexe 8 de la convention d’assurance chômage tout en exerçant une activité de journaliste pigiste pour différents employeurs. A la suite de son déménagement, le nouvel organisme dont il relevait lu[...]texto impreso
Ministère de l'Intérieur, Autor ; Apparu, Benoist, Autor ; Assemblée Nationale, Autor | 09/02/2016Le député demandait notamment au ministre de préciser les pouvoirs concrets dont peut disposer un maire pour permettre à une personne handicapée de changer de bureau de vote afin de pouvoir voter soit dans le bureau mieux adapté, soit plus proch[...]texto impreso
Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes (2014-2016), Autor ; Thierry Lazaro, Autor ; Assemblée Nationale, Autor | 09/02/2016La ministre a été interrogée au sujet des recommandations du Défenseur des droits formulées dans le rapport au Comité des droits de l’enfant des Nations Unies parmi lesquelles le souhait du Défenseur que la France prenne les dispositions nécessa[...]partitura musical impresa
Conseil de prud'hommes de Lons-le-Saulnier, Autor | 05/02/2016Le Conseil de prud’hommes a été saisi par un salarié, souffrant d’une maladie neuro-dégénérative qui soutient avoir été licencié en raison de son état de santé. Le Défenseur des droits a décidé de présenter ses observations devant la juridiction[...]documento electrónico
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Direction de l'Administration Pénitentiaire, Autor ; Ministère de la Justice, Autor | [S.l.] : Bulletin officiel du Ministère de la Justice | 29/01/2016La circulaire a pour objet de rappeler et de préciser les modalités d'intervention des délégués du Défenseur des droits au sein des établissements de l'administration pénitentiaire.partitura musical impresa
Cour de cassation, Cass. Soc., Autor | 21/01/2016Une salariée, engagée en 1984 en qualité d’opératrice et exerçant jusqu’à son départ à la retraite en 2007 diverses fonctions représentatives du personnel, a été débouté par les juges du fond de ses demandes de dommages-intérêts fondées sur l'ex[...]documento gráfico bidimensional
Défenseur des droits, Autor ; Commission des lois, Autor | 20/01/2016Le Défenseur des droits a été auditionné par la commission des lois du Sénat dans le cadre du suivi de l'état d'urgence.documento gráfico bidimensional
Défenseur des droits, Autor ; Commission des lois, Autor ; Eliane Assassi, Autor ; Philippe Bas, Autor ; Yves Détraigne, Autor ; Michel Mercier, Autor ; Alain Richard, Autor ; Catherine Tasca, Autor | 20/01/2016Le Défenseur des droits a été auditionné par la commission des lois du Sénat dans le cadre du suivi de l'état d'urgence.