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Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Protection sociale et solidarité, Auteur | 19/06/2017Le Défenseur des droits a été saisi du litige relatif à la date d’effet de la pension de retraite de Monsieur X. Bien que le réclamant ait valablement déposé sa demande de retraite auprès de sa caisse de retraite en 2011, cette dernière l'a a[...]Guides et brochures
Défenseur des droits, Auteur | 16/06/2017Ce guide, présenté sous forme de fiches, s’adresse aux personnes qui souhaitent effectuer un signalement pour des faits dont ils ont eu personnellement connaissance.Multimédia
Défenseur des droits, Auteur | 14/06/2017Dans cette vidéo de deux minutes trente, plusieurs délégués du Défenseur des droits témoignent de la mission de l’institution au service de la défense et de la promotion des droits de l’enfant, à travers des cas concrets qu’ils ont eu à traiter.Multimédia
Défenseur des droits, Auteur | 14/06/2017Dans cette vidéo de deux minutes, plusieurs délégués du Défenseur des droits témoignent de la mission de l’institution au service de la défense et de la promotion des usagers du service public, à travers des cas concrets qu’ils ont eu à traiter.Multimédia
Défenseur des droits, Auteur | 14/06/2017Dans cette vidéo de trois minutes, plusieurs délégués du Défenseur des droits témoignent de la mission de l’institution au service du respect de la déontologie par les personnes exerçant des activités de sécurité, à travers des cas concrets qu’i[...]Multimédia
Défenseur des droits, Auteur | 14/06/2017Dans cette vidéo de trois minutes trente, plusieurs délégués du Défenseur des droits témoignent de la mission de l’institution au service de la lutte contre les discriminations et de la promotion de l’égalité, à travers des cas concrets qu’ils o[...]Multimédia
Défenseur des droits, Auteur | 14/06/2017Dans cette vidéo de deux minutes trente, les délégués du Défenseur des droits expliquent quand et comment saisir l’institution.Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Fonction publique, Auteur | 12/06/2017Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative au refus d'un centre hospitalier de régulariser les droits à la retraite de Madame X., ancien praticien hospitalier dont le tribunal administratif avait annulé la prolongation illéga[...]Multimédia
Défenseur des droits, Auteur | 09/06/2017Les filles ne jouent pas au foot. Les garçons ne pleurent pas. Dès le plus jeune âge, les clichés sexistes sont très répandus dans les médias, le sport, la mode, l’école, la famille, etc. Partant de ce constat, le Défenseur des droits a accu[...]Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur ; Défenseur des droits, Santé (2011-2017), Auteur | 08/06/2017L'attention du Défenseur a été appelée par plusieurs professionnels et anciens professionnels d'une Maison d'accueil spécialisée (MAS) concernant de nombreuses défaillances de prise en charge médicale et hôtelière, pouvant mettre en danger les p[...]