Liste Personnes morales Catalogue en ligne

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Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)	Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)	Agence de la biomédecine	Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Agence régionale de santé (ARS)	Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA)	Caisse d'allocation familiale (CAF)	Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT)
Caisse de sécurité sociale de Nouvelle-Calédonie (CAFAT)	Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse des professions libérales (CIPAV)	Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)	Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAV)
Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales (CNRACL)	Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)	Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)	Caisse nationale du régime sociale des indépendants (CNRSI)
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)	Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme	Commission britannique pour l'égalité et les droits de l'homme (EHRC)	Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
Commission d'indemnisation des victimes d'infraction (Civi)	Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ)	Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH)	Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH)
Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS)	Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)	Commission pour l'égalité raciale (CRE)	Commission Technique d'Orientation et de REclassement (COTOREP)
Commissions de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux (CCI)	Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS)	Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)	Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
Défenseur des droits	Défenseur des enfants	Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes	Direction des services départementaux de l’Education nationale (DSDEN)
Direction générale des Finances publiques (DGFiP)	Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE)	Électricité de France (EDF)	Fondation Agir Contre l'Exclusion (FACE)
GRETA (Groupement d'établissement)	Groupe d'étude et de lutte contre les discriminations (GELD)	Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI)	Groupement d'intérêt public (GIP)
Haut Conseil à l'Intégration (HCI)	Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE)	Inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN)	Inspection générale de la police nationale (IGPN)
Institut national de la propriété industrielle (INPI)	Institut national de la statistique et des études (INSEE)	Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (IRCANTEC)	La Cimade
La Poste	Ligue des droits de l'Homme	Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)	Médiateur de la République
Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (MRAP)	Mutualité sociale agricole (MSA)	Observatoire international des prisons (OIP)	Office Français de l’Immigration et de l’Intégration (OFII)
Office français de protection des réfugiés et des apatrides (OFPRA)	Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM)	Ordre des infirmiers	Ordre des médecins
Pôle emploi	Protection maternelle et infantile (PMI)	Régie autonome des transports parisiens (RATP)	Société nationale des chemins de fer (SNCF)
SOS Homophobie	Syndicat des transports d’Ile-de-France (STIF)	Unedic	Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF)

Liste Personnes morales

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Rapports et études

Rapport annuel 1998 du Médiateur de la République : Version abrégée

Médiateur de la République (1973-2011), Auteur | Paris : Médiateur de la République | 1998

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Rapports et études

Rapport annuel 1997 du Médiateur de la République, version abrégée

Médiateur de la République (1973-2011), Auteur | Paris : Direction de l'information légale et administrative (DILA) | Journal Officiel, Lois et Décrets, ISSN 2261-5385 | 1997

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Rapports et études

Rapport annuel 1996 du Médiateur de la République, version abrégée

Médiateur de la République (1973-2011), Auteur | Paris : Direction de l'information légale et administrative (DILA) | Journal Officiel, Lois et Décrets, ISSN 2261-5385 | 1996

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Jurisprudences

Arrêt relatif à la faute commise par la caisse d'allocations familiales qui avait mis une allocataire dans l'incapacité matérielle de présenter sa demande d'allocation

Cour de cassation, Cass. Soc., Auteur ; Cour de cassation, Auteur | 12/10/1995

Une caisse d'allocations familiales subordonnait l'examen des demandes d'aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée (AFEAMA) au dépôt d'un formulaire qui n'était pas disponible et était dans l'incapacité de donner à ses e[...]

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Rapports et études

Rapport annuel 1995 du Médiateur de la République, version abrégée

Médiateur de la République (1973-2011), Auteur | Paris : Direction de l'information légale et administrative (DILA) | Journal Officiel, Lois et Décrets, ISSN 2261-5385 | 1995

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Rapports et études

Le Médiateur de la République et la Convention européenne des droits de l'homme : Eléments de réflexion

Médiateur de la République (1973-2011), Auteur | 1994

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Rapports et études

Rapport annuel 1994 du Médiateur de la République, version abrégée

Médiateur de la République (1973-2011), Auteur | Paris : Direction de l'information légale et administrative (DILA) | Journal Officiel, Lois et Décrets, ISSN 2261-5385 | 1994

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Rapports et études

Rapport annuel 1993 du Médiateur de la République, version abrégée

Médiateur de la République (1973-2011), Auteur | Paris : Direction de l'information légale et administrative (DILA) | Journal Officiel, Lois et Décrets, ISSN 2261-5385 | 1993

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Rapports et études

Rapport 1992 du Médiateur de la République au Président de la République et au Parlement : version abrégée

Médiateur de la République (1973-2011), Auteur | Paris : Médiateur de la République | 1992

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Rapports et études

Rapport annuel 1991 du Médiateur de la République, version abrégée

Médiateur de la République (1973-2011), Auteur | Paris : Direction de l'information légale et administrative (DILA) | Journal Officiel, Lois et Décrets, ISSN 2261-5385 | 1991

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Arrêt relatif à la faute commise par la caisse d'allocations familiales qui avait mis une allocataire dans l'incapacité matérielle de présenter sa demande d'allocation

Rapport annuel 1995 du Médiateur de la République, version abrégée

Le Médiateur de la République et la Convention européenne des droits de l'homme : Eléments de réflexion

Rapport annuel 1994 du Médiateur de la République, version abrégée

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