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Rapports et études
Organisation des Nations unies (ONU), Auteur ; Comité des droits de l'enfant (CRC), ONU, Auteur | 22/06/2009Le Comité a examiné les troisième et quatrième rapports périodiques de la France, présentés en un seul document (CRC/C/FRA/4), à ses 1401e et 1402e séances (voir CRC/C/SR.1401 et 1402), le 26 mai 2009, et adopté à sa 1425e séance, le 12 juin 200[...]
Textes officiels
Comité des ministres, Conseil de l'Europe, Auteur | 19/06/2009Un ensemble de mesures a été adopté en vue de faire connaître largement les conclusions de l’arrêt de la Cour européenne afin que des violations similaires soient évitées. L’arrêt a été porté à la connaissance des magistrats compétents. Il a [...]
Décisions
Le réclamant, divorcé, est père d'un enfant qui réside alternativement chez lui et chez son ex-épouse. Or, en vertu de l'unicité de l'allocataire, le droit aux prestations familiales n'est reconnu qu'à une seule personne au titre d'un même enfan[...]
Décisions
Le réclamant, divorcé, est père d'un enfant qui réside alternativement chez lui et chez son ex-épouse. Or, en vertu de le l'unicité de l'allocataire, le droit aux prestations familiales n'est reconnu qu'à une seule personne au titre d'un même en[...]
Décisions
Le réclamant, divorcé, est père d'un enfant qui réside alternativement chez lui et chez son ex-épouse. Or, en vertu de le l'unicité de l'allocataire, le droit aux prestations familiales n'est reconnu qu'à une seule personne au titre d'un même en[...]
Rapports et études
Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (2004-2011) | Paris : Documentation française (La) | 01/05/2009Quatrième rapport annuel de la HALDE. Sommaire : - Présentation de la HALDE - Les membres du Collège - La composition du Comité consultatif - L'organisation administrative Partie 1 : L'activité en 2008 - Le traitement des réclamations [...]
Rapports et études
La Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) a remis, le 28 avril 2009, au Président de la République et au Parlement, son rapport d'activité 2008, qui comprend notamment une étude sur la déontologie des forces de sécurité en pr[...]
Décisions
Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (2004-2011), Auteur | 30/03/2009La présente délibération porte sur l'adoption d'une note de problématique qui a pour objet d'examiner les modalités de mise en œuvre d'un pouvoir de visite inopinée et de proposer les modifications du dispositif actuel dans le but de renforcer l[...]
Décisions
Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (2004-2011), Auteur | 16/03/2009La présente délibération porte sur la gestion du personnel de la Halde.
Textes officiels
Paris : Direction de l'information légale et administrative (DILA) Journal Officiel, Lois et Décrets, ISSN 2261-5385 07/03/2009Cette loi indique dans son article 2 "qu'avant le 31 décembre 2009, la haute autorité remet un rapport au Parlement qui dresse le bilan de la politique de gestion des ressources humaines menée par les sociétés nationales de programme visées à l'[...]
