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Documents disponibles dans cette catégorie (1124)
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Rapports et études
Défenseur des droits, Auteur | 25/03/2025Les 140 996 réclamations et demandes d’informations et orientations reçues par l’institution et les travaux réalisés au cours de l’année 2024 traduisent, une nouvelle fois, une augmentation des atteintes aux droits en France. Alors que les discr[...]
Rappels à la loi
Défenseur des droits, Auteur ; Santé et médico-social, Auteur | 04/03/2025Le Défenseur des droits a été informé de propos dégradants à caractère sexuel tenus par monsieur X, cadre de santé au sein du service addictologie du centre hospitalier Y, à des collègues et portant sur une patiente mineure de 16 ans. Il ress[...]
Rapports et études
Direction générale de l'administration et de la fonction publique (1945-...), Auteur ; Défenseur des droits, Auteur ; Ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification, Auteur | 26/02/2025La 3ème édition du rapport biennal sur la lutte contre les discriminations et la prise en compte de la diversité de la société française dans la fonction publique présente l’actualité de la fonction publique en matière d’égalité des chances, de [...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Santé et médico-social, Auteur | 19/02/2025Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative aux conditions de prise en charge de la fin de vie de la mère de la réclamante. La Défenseure des droits conclut que les actes de maltraitance commis par un infirmier exerçant au[...]
Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur ; Justice et libertés, Auteur | 18/02/2025Un avocat a saisi le Défenseur des droits de la situation rencontrée par deux de ses clients, propriétaires de bonne foi d’un bien immobilier confisqué par une décision de justice. Il signalait que lorsque l’agence de gestion et de recouvrement [...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 28/01/2025Le Défenseur des droits a été saisi par un syndicat, constitué notamment de travailleurs sociaux, de lourdes difficultés que rencontrerait le dispositif de protection de l’enfance du département Y, au détriment des enfants concernés. Après a[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 28/01/2025À la lumière de ses instructions menées sur plusieurs départements et de l’examen de nombreuses situations individuelles depuis la création de l’institution, la Défenseure des droits a souhaité réunir dans une décision-cadre l’ensemble de ses an[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 24/01/2025Le Défenseur des droits a été saisi le 6 décembre 2022, par la fédération X. représentant notamment des travailleurs sociaux et des assistants familiaux, de lourdes difficultés que rencontrerait le dispositif de protection de l’enfance dans le d[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 23/01/2025Le Défenseur des droits s’est saisi d’office à la suite d’un courrier adressé par les juges des enfants du tribunal judiciaire de X. évoquant de lourdes difficultés que rencontrerait le dispositif de protection de l’enfance du département de Y.,[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 23/01/2025Le Défenseur des droits s’est saisi d’office à la suite d’un courrier adressé par les juges des enfants du tribunal judiciaire de X. évoquant de lourdes difficultés que rencontrerait le dispositif de protection de l’enfance du département de Y.,[...]
